Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Mais pourquoi choisissez-vous la plus mauvaise solution ?
Mais non !
J'appuie ce que vient de dire Lionel Tardy. Le problème est bien celui de la consolidation des liens entre DADVSI et HADOPI, et vous ne pouvez pas le nier, madame la ministre. J'ai le code de la propriété intellectuelle sous les yeux : la question du téléchargement illégal et des petits contrevenants a déjà été traitée au moment de l'élaboratio...
En tout cas de les consolider avec les dispositions du projet de loi !
Eh oui ! Il a raison !
Exactement !
Absolument !
Dans la même veine, l'amendement n° 51 propose une mesure propice au développement de l'offre légale. Au terme du processus, lorsqu'on arrive au moment de la sanction, dans ses éléments d'appréciation, la Haute autorité doit se demander : existe-t-il une offre légale en ligne ? Nous avons la même réflexion que les collègues qui ont défendu les...
C'est pourtant ce qu'il fait !
En l'état actuel, l'amendement n° 51 me semble le plus clair du marché. Je le maintiens donc, en attendant de prendre connaissance de l'amendement n° 498.
Pour apporter un peu de clarté dans le débat, je vais retirer l'amendement n° 51 et soutenir l'amendement n° 498. Au moins ne concerne-t-il que la musique : la question de la chronologie des médias ne se pose donc pas. Nous aurons ainsi fait un pas en stimulant l'offre légale de musique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quel...
En raison d'un retard de TGV, je n'ai pu être présent au début de nos débats et je n'ai pas pu m'exprimer sur l'adoption par le Parlement européen d'un rapport visant à s'opposer à la coupure d'Internet par les pouvoirs publics ou par une personne privée. C'est fondamental, vous ne pouvez le nier. Je vous en conjure : n'isolez pas la France au ...
En effet !
Je crains que l'amendement du rapporteur n'aille à l'encontre de l'esprit même du texte. Ce projet de loi est basé sur un choix clair selon lequel le régulateur n'est pas l'État, mais une autorité indépendante. C'est un choix fondamental que l'on peut certes discuter, car L'État aurait pu jouer son rôle de régulateur. Mais il ne l'a pas voulu p...
Très bien !
Il va encore y avoir des moments historiques !
Il faut être précis. J'étais en commission des affaires économiques le 17 février pour vous écouter, madame la ministre. Ce jour-là, vous nous avez communiqué des hypothèses de travail très précises, qui figurent au procès verbal de la commission. Je suppose que ces hypothèses vous ont servi pour construire un certain nombre de choses, notammen...
Il faut l'assumer en termes d'instruction.
Vous l'avez dit ! Ce sont vos hypothèses de travail !
