Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Loin de moi l'envie d'être désagréable envers nos collègues du Sénat, mais l'idée de lutter contre le téléchargement en réduisant le débit est absurde, quand on sait que les fichiers de musique sont petits et qu'il existe des techniques de compression.

Un mot encore à l'intention de nos collègues socialistes. Je respecte leur culture du Grand soir, mais, de temps en temps, il faut gérer le court terme. C'est ce que nous avons essayé de faire. Non sans ironie, ils nous ont félicités pour notre tentative de sauver la majorité. Ils auraient mieux fait de mettre, comme nous, les mains dans le ca...

J'associe volontiers M. Bloche à la défense de mon amendement : il en avait présenté un semblable, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Afin que les personnes faisant l'objet des mesures prévues aux articles L. 331-24 à L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les personnes qui recevr...

En ce début de séance, j'aurais vraiment envie d'être agréable à Mme la ministre, mais en lisant rapidement l'amendement n° 52, je n'y retrouve pas les ingrédients de l'amendement n° 273. Madame la ministre, je suis au désespoir de ne pouvoir vous être agréable, mais je maintiens mon amendement.

Exactement !

La ministre va se ranger à la sagesse de l'Assemblée.

Nous, centristes, souhaitons aussi réconcilier internautes, industries culturelles et télécommunication. La démarche suivie a permis de faire dialoguer le monde des télécommunications et celui des industries culturelles ; mais l'une des lacunes des accords de l'Élysée est d'avoir laissé de côté les représentants des consommateurs et des intern...

Il aurait également été heureux que Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation, soit présent. Sur le problème posé ici, ouvrons les yeux : il y aura des erreurs et des contestations, de deux types. D'une part, certains contesteront avoir téléchargé l'oeuvre, et contesteront le rapprochement qui aura été fait par les ayants droit de la si...

Revenons au mécanisme de détection : les ayants droit ou plutôt des gens qui travaillent pour eux vont surveiller le trafic sur le Net et rapprocher les signatures de fichiers protégés des empreintes des fichiers qui transitent. C'est ce rapprochement qui leur permettra de dire qu'il y a téléchargement illégal. Encore une fois, ce rapproch...

Est-il possible de détecter un contenu illicite sur Internet ? Oui : il suffit pour cela d'analyser les empreintes des fichiers contenus dans les paquets qui transitent et de les comparer avec des empreintes légales. Est-il possible de contourner cette détection ? Tout autant, en cryptant les paquets, qui deviennent illisibles, ou en utilisant ...

Le texte ne permet de recours qu'en cas de suspension, et aucun dispositif d'accueil n'est prévu pour les internautes recevant des messages d'avertissement. Si un amendement précise qu'en cas de réclamation, quelques renseignements pourront être apportés, il n'y a pas de véritable dispositif d'accueil et de dialogue. C'est une lacune qu'a poin...

Bien sûr !

C'est vrai !

Je voudrais aussi prendre mes distances avec cette idée de référencement.

On pourrait, à la limite, comprendre le souci du rapporteur de faire établir un annuaire de l'offre légale. Cela nécessite déjà un gros travail d'analyse de contrats : je ne suis pas sûr que les services auront la capacité de le faire. Mais cela peut éventuellement fonctionner. Mais l'actualisation d'un système de référencement, dans le cadre ...

À la limite, un annuaire pourrait avoir du sens. Mais ce que vous proposez là, franchement, c'est une grosse erreur. Je ne voudrais pas que l'Assemblée se ridiculise à ce point.

Ben alors ?

Et du Centre !

Bien sûr !

Bien sûr !