Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Eh oui !
Très bien !
Le Conseil européen d'octobre sera d'abord celui de la sortie de l'impasse institutionnelle. Enfin une très bonne semaine pour la construction européenne ! Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne apposaient leur signature au traité de Lisbonne. Près de deux ans après, le peuple irlandais a ouve...
Je demande aux démocrates qui sont opposés au traité de Lisbonne de prendre acte de ce résultat et de ne pas être mauvais joueurs. Samedi dernier, c'est le Président polonais qui apposait sa signature au traité. Permettez aux centristes de manifester leur profonde satisfaction devant la capacité de l'idéal européen, sur le long terme, de dépas...
2005, défi de l'élargissement à Vingt-sept et échec du traité constitutionnel censé y répondre ; 2007, dépassement de cette crise par le traité de Lisbonne ; 2008, « non » irlandais basé sur des craintes de perte de souveraineté ; 2009, large victoire du « oui » en Irlande. Les grandes idées - et la construction européenne en est une - ont la...
Certes, le traité de Lisbonne n'est probablement pas l'horizon absolu mais il permettra de sortir l'Europe du blocage institutionnel dans lequel l'avait plongée le traité de Nice. Lisbonne, mes chers collègues, ce n'est pas rien ! C'est une présidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, c'est la création d'un véritable ministère des af...
et nous, centristes, dans le prolongement des questions que nous posons semaine après semaine, nous voulons aborder à nouveau le problème des professionnels de la filière laitière. La récente réunion des vingt-sept ministres de l'agriculture n'a débouché que sur la décision de mettre en place un groupe d'experts de haut niveau qui ne remettra...
Au nom des députés centristes, je vous le répète, nous avons besoin de mesures urgentes pour sortir de la crise et d'un nouveau modèle européen de régulation de cette filière. Enfin, c'est Copenhague et les négociations sur le climat qui seront, et à juste titre, dans tous les esprits lors du prochain Conseil européen. En adoptant en décembre...
Cette magie c'est celle, derrière les traditionnels ballets politiques ou diplomatiques, d' une prise de conscience collective autour de la nécessité de s'engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Monsieur le ministre, les centristes demandent au Conseil européen de faire preuve d'audace, encore et toujours. C'est maintenant à ...
Évidemment !
Quand même !
N'affirmez pas cela : soyez prudent !
Soyez prudent !
Eh oui !
« Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi...
de dire au Gouvernement et au Président : oui, il est possible d'aller jusqu'au bout, oui, il est possible de réguler internet sans ce geste castrateur qu'est la coupure de l'accès, oui, il est possible de réconcilier artistes et internautes sur un modèle pérenne. Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous arrivez dans vos ministè...
L'amendement de nos collègues socialistes sur la contribution créative repose le problème de fond des nouveaux modèles de rémunération. Vous avez pris, monsieur le ministre, une position très claire contre la licence globale. En 2005, lors de l'examen de la loi DADVSI, j'avais tenu à peu près le même discours, autour de trois arguments. Premiè...
Mais au-delà de votre volonté politique et de la condamnation de la licence globale, quelles sont les réalités émergentes que vous voulez prendre en compte ? Quelles sont vos convictions ? Quelles sont les pistes que vous voulez ouvrir ? Pour nous, l'avenir est clairement à chercher du côté des offres forfaitaires par abonnement volontaire. Qu'...
Très bien !
