Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Très bien !

Et avant 2002 ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, lors du vote en première lecture, le groupe Nouveau Centre avait approuvé avec enthousiasme votre projet de loi. Cet enthousiasme est durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Entre autres points, notre en...

L'article 32 annonce l'élaboration d'un deuxième plan national santé environnement, dont un volet consacré à la réduction du rejet des particules toxiques. D'où une énumération de substances scientifiquement précises benzène, mercure, trichloréthylène , mais qui brusquement en vient au « perturbateurs endocriniens », ce qui est beaucoup plus...

L'amendement n° est défendu, madame la présidente.

Je vais retirer mon amendement, pour trois raisons. Premièrement, parce que François Goulard, que j'écoute toujours, m'y incite.

Deuxièmement, j'ai entendu les explications de Mme la secrétaire d'État au sujet de ce concept encore flou, que l'on a tout intérêt à préciser au moyen des études en cours. Troisièmement, je fais confiance au rapporteur sur la référence réglementaire européenne. Nous estimons fondamental que, sur ces questions de santé, nous adoptions une déma...

Je considère que cet amendement est défendu.

J'ai participé à la séance de la commission qu'évoquait Philippe Tourtelier. Comme lui, je pense que maintenir la mention « issues de nanotechnologies » à la septième ligne aboutirait à la création d'une véritable usine à gaz administrative. Je retire donc mon amendement pour me rallier à celui de Philippe Tourtelier, sachant que nous défendro...

L'État se donne pour objectif de soumettre, dans un délai de deux ans, toute utilisation de substances à l'état nanoparticulaire ou d'organismes contenant des nanoparticules à une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative. Cette disposition excessivement lourde au regard des quantités e...

Il serait intéressant de connaître l'avis de chercheurs en situation, mais le fait de figer ainsi les quantités par des déclarations obligatoires alors que la recherche implique la modification permanente des conditions expérimentales me semble courtelinesque Obliger les chercheurs à une déclaration chaque fois qu'ils font évoluer les dosages ...

Bien sûr !

Il faut reconnaître que le sujet est très compliqué. Nous sommes en situation de conflit entre un certain mouvement associatif, les opérateurs et l'État. Nous avons tous dit beaucoup de bien de la démarche Grenelle ; mais il faut être conscient qu'elle n'est pas capable de démêler tous les conflits. Mme la secrétaire d'État est très prudente ...

La démarche doit ici être solide, et ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut construire la controverse scientifique, et légiférer rapidement : le sujet peut devenir explosif.

Cet amendement renvoie à une problématique très bien connue chez nous. Agen a la réputation d'être la ville la plus inondable de France. Cela fait quarante ans que l'agglomération, le département, la région et l'État construisent une digue capable de contenir une crue centennale. Nous y avons consacré environ 100 millions d'euros d'investissem...

Très bien ! (L'amendement n° 403, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 46 est adopté.)

Je connais mal le sujet mais je pressens, en écoutant le débat, qu'il y a un vrai problème. La fourniture d'électricité est organisée par des directives européennes. C'est un service universel. Vous parlez de seuils à partir desquels la production d'énergie peut être financée, mais ce n'est pas la question. Les élus veulent savoir comment sont ...

Un miracle est toujours possible

S'il s'agit de faire payer les multinationales, je suis pour !

Soit on s'accommode de l'étalement urbain avec ce que cela implique en termes de consommation de terres périurbaines, notamment des meilleures terres agricoles, soit nous prenons des dispositions efficaces pour lutter contre l'étalement urbain, objectif visé par l'amendement n° 296. La densification des centres villes urbains et des premières ...