Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à la fin de la première étape de la mise en oeuvre du Grenelle. Le chemin est long, et nous nous préparons déjà au Grenelle 2 et à ses 104 articles. Le ministre d'État a choisi le fait est de plus en plus rare de ne pas passer ce...

Le Grenelle est une condition nécessaire, mais en aucun cas une condition suffisante. S'il a réussi dans le domaine de l'environnement, c'est bien parce qu'il a trouvé un terreau favorable dans l'opinion publique, une sorte de consensus que les élections européennes ont largement illustré et qu'avaient préparé d'innombrables travaux scientifiqu...

et, en 2006, dans la loi d'orientation agricole. Des objectifs ambitieux, au-delà même de ceux fixés par l'Europe, ont alors été fixés. Or lors du Grenelle, nous avons assisté à un certain recul. C'est pourquoi je me félicite, monsieur le rapporteur, que notre commission ait adopté un amendement du Nouveau Centre consacrant la nécessité de réa...

Je vous remercie, mes chers collègues ! Mais il peut y avoir une exception : il peut s'avérer nécessaire d'intégrer une vraie dimension conjoncturelle lorsque de nouveaux évènements se sont produits depuis la première lecture. En l'occurrence, il y en a eu deux : la crise économique et des tempêtes d'une violence exceptionnelle. La crise écono...

mais forcément affaiblie sur le plan budgétaire. Se posera alors inévitablement la question de la fiscalité pour pouvoir poursuivre la démarche du Grenelle. Pour le moment, le dispositif de financement de sortie de crise, à savoir le déficit budgétaire, est séduisant pour tout le monde. Je note qu'à gauche comme à droite, on en est à peu près ...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'heure où arrive ce texte en seconde lecture, il a déjà largement été affiné. Mais, pour nous, cette deuxième lecture est loin d'être une formalité. Léonard de Vinci ne disait-il pas : « Les détails font la perfection, et la perfection n'est pas un détail. » La cause de l'environnement méri...

Non, pas si vous choisissez l'amende !

Ce n'est pas ce que nous avons fait !

Tout à fait !

Très bien !

La notion de charge consolidée qu'introduit l'amendement de notre collègue François Brottes est très intéressante. Elle s'inscrit au coeur de la dynamique économies d'énergie. C'est le propriétaire qui investit et le locataire qui en profite. Il faut donc organiser contractuellement le partage des économies. Le ministre d'État dit que cette que...

Monsieur Tourtelier, sachez que j'ai beaucoup apprécié la teneur de votre intervention. Vous avez posé une question essentielle : celle du financement du Grenelle.

Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des articles. Cela dit j'avais pris l'engagement d'être bref auprès du président de la commission, je m'y tiens , nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission car nous estimons qu'il est temps d'achever nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vient de l'expérience douloureuse que nous avons eue, dans le grand Sud-Ouest, après la tempête Klaus de janvier 2009. Il a notamment fallu une semaine pour achever la remise en service de l'électricité. Vous allez me demander ce que cette disposition vient faire dans un texte relatif à l'environnement. Je pense que l'environnem...

L'image est sympathique, et il faut sans doute à la fois réparer le toit et déplacer le lit. J'ai vu et je voudrais sur ce point, si c'est possible, une réponse gouvernementale la panique, l'anarchie dans la distribution des groupes électrogènes. Il ne faut pas nous raconter d'histoire. Cette affaire est sérieuse. Le rapporteur nous dit, ...

Je suis assez d'accord avec André Chassaigne pour dire que l'une des réponses, c'est l'entretien des réseaux. Il y a des réponses plus fondamentales. Mais on n'empêchera pas un nouvel effondrement du réseau électrique, et la question des groupes électrogènes se posera. Nous devons faire un effort d'organisation. Quelle est la réponse de l'État,...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 293 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, en matière de politique énergétique, la France a fait preuve, sur la longue durée, de pragmatisme et d'intelligence. Il y a trente ans, nos pères ont fait le choix courageux ...

En 2005, nous avons voté une loi d'orientation sur l'énergie qui, pour la première fois, prenait en compte les enjeux liant santé publique et énergie. En 2007, grâce au Grenelle de l'environnement, nous avons commencé à rattraper notre retard en matière de développement des énergies renouvelables et, grâce aux travaux de la commission Champsau...

pour organiser le partage de la rente nucléaire et sortir de cet entre-deux : tarifs réglementés d'un côté et concurrence de l'autre. Nous avons su faire de la politique énergétique un atout national mais, étant donné les défis qui nous attendent, cette position forte ne doit pas nous empêcher de regarder nos faiblesses en face et d'agir pour...