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Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour


2993 interventions trouvées.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 145, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

De plus en plus de gens mettent un terme à leur abonnement de téléphone fixe pour ne conserver que leur mobile. On dit que celui-ci, progressivement, va tuer le téléphone fixe. Or, il n'existe pas encore d'annuaire des numéros de mobiles. L'idée est donc, pour faire face à cette nouvelle situation, de créer, pour le téléphone mobile, et sur le...

Il s'agit d'une disposition en faveur des consommateurs, pour éviter qu'ils soient écrasés sous le poids des factures téléphoniques. Il est ainsi demandé que les fournisseurs de services de communication aient l'obligation d'alerter le consommateur dès qu'il épuise le volume de données ou qu'il utilise ou active un service qui n'est pas compris...

Le droit à l'oubli est un sujet majeur : il y a d'ailleurs un travail de fond impulsé par le Gouvernement, et par Mme la secrétaire d'État. L'expérience, je le redis, m'a vacciné contre les propositions de loi sur les sujets importants propositions ensuite chargées d'amendements gouvernementaux. Sur les sujets majeurs, la puissance de conce...

Certes, il peut y avoir de mauvais projets de loi, mais quand même ! Sur un tel sujet, je souhaite un projet de loi, sur lequel on puisse fournir un travail de fond, long, car c'est un énorme sujet de société.

Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un comp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le coaching du Nouveau Centre

me vaut ce soir de prendre la parole devant vous, dans une semaine habituellement préemptée par nos éminents collègues de la commission des finances, et c'est avec le plus grand plaisir que je remplirai cette mission. Mes chers collègues, l'Europe avance, l'Europe convainc à nouveau. La crise que nous continuons de traverser n'y est sans dout...

et des libéraux pour leur part farouchement anti-fiscalité, un véritable mur d'incompréhension semble avoir été érigé au coeur du débat européen. Notre vision, celle des centristes européens, c'est celle d'une subsidiarité fiscale où, une fois que nos différents systèmes fiscaux auront fait l'objet d'une véritable harmonisation, des impôts jus...