Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Imaginons des prestataires qui achètent des billets pour assister à la coupe du monde de rugby et qui proposent ensuite des offres combinées avec des nuits d'hôtels et des prestations de golf et de restauration, le tout représentant un séjour en Nouvelle-Zélande. C'est ce que fait un ami, Philippe Sella, dont la société vend de manière habituel...

Je conçois bien qu'il faille légiférer car il y a un vrai problème de marché noir sur les billets de manifestations sportives et culturelles. Mais il existe un certain nombre de prestataires qui proposent des prestations consolidées à valeur ajoutée et qui rentreraient dans le spectre de votre texte. Je le répète, celui qui vend des séjours en...

Nous avons voté hier un amendement du rapporteur qui impose aux opérateurs de faire apparaître d'un côté le prix du service et de l'autre celui du terminal. C'est incontestablement un progrès. Les amendements que Jean-Pierre Nicolas et moi-même avons déposés visent à offrir aux consommateurs un peu plus de visibilité sur le prix du terminal. ...

Honnêtement, on peut avoir des positions différentes, comme c'était le cas hier à propos des engagements de douze et de vingt-quatre mois. Mais cette loi est une loi de transparence. Il y a le prix du service, et votre amendement n° 412, monsieur le rapporteur, oblige à le distinguer du prix du terminal. Franchement, dans l'esprit de ce que vo...

Il s'agit de préciser les informations que les opérateurs doivent mettre à disposition du consommateur, afin que celui-ci puisse maîtriser sa consommation réelle, et éventuellement la contrôler. Compte tenu des structures de tarification minutes de communication, SMS, MMS il nous semble important de préciser l'analyse de la consommation en...

Exactement !

Je crois avoir la même préoccupation de protection des données personnelles que mes collègues du groupe socialiste. L'alinéa 27 précise que : Tout fournisseur de services est tenu de mettre à la disposition du consommateur sur son site Internet un espace sécurisé lui donnant accès aux documents contractuels et à des informations sur son profil...

Au vu de la sophistication des offres, le type d'information que je précise est nécessaire, et il ne s'agit pas de faire peur aux gens. M. le secrétaire d'État a pris l'engagement que le consommateur puisse recomposer sa facture, en disposant d'un certain nombre d'informations détaillées, compte tenu de la structuration des offres des fourniss...

Il s'agit de proposer la mise en place par les fournisseurs de services « d'un dispositif permettant au consommateur de bloquer la fourniture de services de messages courts surtaxés ». À la suite d'une émission de télévision, on demande par exemple aux téléspectateurs qui est le n° 10 de l'équipe de France. Ils répondent par SMS surtaxés, ce qu...

Il s'agit en effet d'un jackpot pour les services audiovisuels et pour les opérateurs pour le moins contestable et les adolescents, en particuliers, sont nombreux à se faire piéger. Certains pays comme la Suisse et la Finlande ont imposé aux opérateurs de mettre en place une option gratuite pour bloquer les SMS surtaxés libre au consommateur...

Il faut vraiment agir pour défendre les consommateurs. Regardez le match de rugby France-Tonga samedi matin et vous verrez le type de questions posées aux téléspectateurs : la réponse est si évidente qu'ils seront plusieurs millions à répondre. Et vous constaterez le prix de ces SMS. Il s'agit certes d'un petit scandale

mais il serait bon que nous lui tordions le cou.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 399 est retiré.)

Il s'agirait d'interdire aux fournisseurs de services la mise en place des dispositifs de verrouillage des terminaux qui empêchent l'utilisation d'un terminal sur un autre réseau que sur celui initialement choisi par l'abonné. De tels dispositifs avaient leur raison d'être pour lutter contre le vol des terminaux portables. Or, désormais, il est...

L'amendement est défendu.

Nous vous proposons de « faire le ménage » dans les pratiques publicitaires des opérateurs de services. L'alinéa 39 beau morceau de texte législatif sur lequel j'appelle votre attention précise : « [ ] les restrictions et exclusions apportées aux offres qualifiées d' illimitées , vingt-quatre heures sur vingt-quatre [ ] doivent être menti...

De l'audace, monsieur le secrétaire d'État !

En l'état, le texte de la commission me parait très contestable : officialiser en quelque sorte la publicité mensongère, franchement, ce n'est pas glorieux ! Dans ce cas, selon la logique du rapporteur, autant se contenter des textes existants sur la publicité mensongère. Quant à l'argument selon lequel l'interdiction du mot « illimité » sera c...

Pas plus que M. Brottes, je ne suis un spécialiste de la santé publique, mais j'ai eu, au cours de mon premier mandat, l'occasion de produire un rapport sur la télémédecine. Laure de La Raudière a raison, et en vous crispant sur ce point, monsieur Brottes, vous bloquez des évolutions indispensables : pour les territoires ruraux, la télémédecine...

Je n'ai jamais dit que l'on pouvait faire des bébés en ligne ! (L'amendement n° 216 n'est pas adopté.)