Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

J'ai bien entendu les objections faites à l'amendement de Corinne Erhel. Je voudrais tout de même souligner qu'il est urgent de remettre à plat l'ensemble du service universel. Tout existe encore. Je suppose qu'il y a encore des cabines téléphoniques alors qu'elles ne servent plus à rien !

Oui, cela nous est arrivé, à nous, les centristes ! Mais nous avons trouvé autre chose : aujourd'hui, nous avons des mobiles ! (Sourires.) À ce jour, on trouve tout et n'importe quoi dans le service universel. Monsieur le secrétaire d'État, ne devriez-vous pas, avec votre collègue à l'industrie, prendre l'initiative d'arrêter d'empiler et de f...

Pour ce qui est des cabines téléphoniques, je m'abstiens ! (Sourires.)

J'estime, moi aussi, que c'est un bon amendement, et que le département est la bonne échelle. J'ai une proposition à vous faire : dans la loi « Télévision pour tous », nous avions aussi instauré des instances départementales pour dresser, par exemple, le bilan des pylônes. Il y a peut-être des rapprochements à faire entre ces instances départe...

Très bien !

C'est une bonne méthode !

Ce n'est pas bien, la CNIL !

L'un des moteurs.

Cet amendement concerne les diagnostics de performance énergétique. Actuellement, ils ne sont obligatoires qu'au moment de la promesse de vente, à laquelle ils doivent être annexés. Ils sont donc exécutés à la hâte et il y a une proximité très contestable entre les diagnostiqueurs et les agences immobilières. Ce point a d'ailleurs été souligné...

Le diagnostic n'est pas opposable !

Je n'ai pas dû être assez clair. Le rapporteur, qui était dans une forme étincelante avant le repas, l'est un peu moins à cette heure ! Je le sens un peu plus « flou » Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont vos services, monsieur le secrétaire d'État, en l'occurrence la DGCCRF : l'indépendance des diagnostiqueurs est affectée par la proximité d...

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en écoutant nos collègues socialistes, je me disais que le PS était un grand parti. En effet, après Annick Le Loch, raisonnable, mesurée et positive, nous avons entendu François Brottes, beaucoup plus politiq...

Exactement !

C'est de la discrimination !

Cela y participe !

J'entends bien ce qu'a dit le ministre, à savoir que le Gouvernement s'attache à mettre un peu de sérieux dans cette profession qui aujourd'hui, disons les choses telles qu'elles sont, ne l'est pas trop. Nous allons donc travailler sur l'agrément et nous allons contrôler les diagnostiqueurs. Restera ce qu'a dit la DGCCRF, à savoir que « l'indép...

Les amendements avant l'article 1er sont l'occasion de débats de fond et de principe. Il faut prendre la mesure que notre consommation est et sera de plus en plus numérique. C'est irréversible. Lorsqu'on analyse les budgets des familles, il y a déjà un poste « communications » qui représente 11 % à 12 % de l'ensemble des dépenses. C'est, selon...

Je remercie le rapporteur et le secrétaire d'État pour leurs réponses. Mais, à les entendre, il ne s'agit pas du bon support. Je leur ferai remarquer que cette proposition intervient dans le cadre du bon texte, puisqu'elle concerne le code des postes et télécommunications. Nous avons eu de nombreux débats dans cette assemblée. Le Conseil consti...

L'interdiction de la tacite reconduction dans les contrats d'affiliation est de nature à poser des problèmes. Il est plus efficace de prévoir à la charge de l'organisation affiliante, c'est-à-dire l'enseigne, qui a des moyens et une logistique, l'obligation de fournir à l'affilié une information claire. De tels contrats sont déséquilibrés. On ...