Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Remettez-vous en à la sagesse !

Le secrétaire d'État a souligné tout à l'heure qu'il s'agissait d'un amendement important. Fidèle à sa méthode consistant à améliorer par la loi ce qui donne lieu à réclamations dans le monde de la téléphonie de, il a appelé notre attention sur ces SMS surtaxés, qui constituent un vrai problème. Regardez donc à la télévision, demain matin, le ...

Il est défendu.

Si, parce qu'il faudra l'accord exprès de l'utilisateur sur les SMS surtaxés. SI les gens sont relancés une fois par mois, au vu de prix très élevés, ils réfléchiront et je suis persuadé qu'ils recourront moins à ces services. Aussi, c'est volontiers que j'ajouterai ma signature à celle des cent collègues qui ont déposé l'amendement n° 334.

Je le retire. (L'amendement n° 393 est retiré.)

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 392 est retiré.)

Les conséquences pour les consommateurs de la liquidation judicaire d'un professionnel sont patentes s'ils n'ont pas été livrés et que le paiement ou un acompte non négligeable a été exigé à la commande. La probabilité que les clients soient remboursés est alors extrêmement faible. Fort de mon expérience de rapporteur de la loi de confiance da...

Les termes du débat sont posés : il y a d'un côté les risques pour les consommateurs, qui peuvent être grands nous avons en mémoire les cas de la CAMIF ou des concessionnaires de France géothermie et, de l'autre, le risque de pénaliser les entreprises qui travaillent à la commande. Je cherche une solution, mais je me demande s'il ne serait...

Bien sûr ! Il faut plafonner !

Mais si !

J'avoue que la démarche de M. Chassaigne me laisse perplexe. Nous sommes certes solidaires et décelons bien les enjeux industriels et artisanaux dont il est question. Mais on voit bien l'extension à laquelle on peut procéder M. Brottes vient de le montrer à partir d'un concept concernant les denrées alimentaires. Quand André Chassaigne évo...

Le processus de fabrication est industriel. Même en tenant compte du génie marseillais, ce processus, par définition, est détaché du terroir, du territoire de Marseille. Voilà qui ouvre un débat sur le lien objectif, scientifique, entre l'IGP agroalimentaire et le couple territoire-climat, lien qui fait défaut en matière industrielle. Il va do...

En effet. J'observe juste que le lien objectif entre le savon de Marseille et le sol et le climat de Marseille apparaît moins nettement que dans le cas du pruneau d'Agen. Pour finir, je rejoins les craintes que vient d'exprimer François Brottes.

Je reviens à l'exemple du savon de Marseille. Notre collègue Valérie Boyer nous dit qu'il se définit d'abord par sa composition : 72 % d'huile. Cela, nous pouvons l'entendre. Là, nous voyons bien ce que nous pouvons protéger.

Oui, la recette. C'est un élément très clair. Il y a une marque « savon de Marseille », qui correspond à une certaine recette. Ça marche. On sait faire au niveau industrie. Ce qui est plus compliqué et plus contestable, c'est de prévoir, comme le fait l'article 7, que « le cahier des charges indique le nom du produit, délimite l'aire géographi...

Il s'agit d'un amendement d'interopérabilité. Après l'article 5, il me semble intéressant de poser le problème de certain fabricant de téléphones Apple, pour ne pas le citer , qui interdit l'accès à son iPhone, véritable succès commercial, à des opérateurs qui n'ont pas un réseau propre, les fameux MVNO. Cette pratique est d'autant moins ac...

Ce n'est pas un petit débat, compte tenu de la place de l'iPhone en France et de la percée des opérateurs virtuels. À propos du diagnostic que fait le rapporteur des responsabilités des opérateurs historiques par rapport à l'équipementier, je demande à voir. Je reste sceptique. Sur le fond, le rapporteur a raison lorsqu'il affirme que l'on ne...

On est d'accord !

Lorsque, il y a presque deux ans, Orange et iPhone s'engagent mutuellement dans des accords de distribution et pour la sortie d'un iPhone chez Orange, il s'agit d'accords commerciaux légitimes. Cela a été réglé et le rapporteur a précisé que cela faisait partie de la vie du commerce. Mais, si l'on interdit à certains opérateurs d'être accessi...