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Les interventions de Jean Dionis du Séjour sur ce dossier

891 amendements trouvés


25/06/2010 — Amendement N° 432 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 26, après le mot : « repas », insérer les mots : « et à l'origine des aliments ». Exposé sommaire : Il importe de cibler les efforts de la nouvelle politique publique de l'alimentation sur le secteur de la restauration collective en développant dans ces filières (cantines, universités, crèches, hôpitaux...) l'approvisionnement e...

25/06/2010 — Amendement N° 431 rectifié au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 26, après les mots : « médico-sociaux », insérer les mots : « , des bases et casernements militaires ». Exposé sommaire : Les personnels de la Défense, qui symbolisent plus que tout autre la puissance régalienne de l'Etat, ne doivent pas être exclus (hors OPEX qui font l'objet de spécificités) des efforts et des prescriptions de...

25/06/2010 — Amendement N° 429 rectifié au texte N° 2636 - Article 1er (Adopté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « - l'approvisionnement en produits agricoles locaux dans la restauration collective publique comme privée ». Exposé sommaire : Il importe de cibler les efforts de la nouvelle politique publique de l'alimentation sur le secteur de la restauration collective car c'est le principal levier du change...

25/06/2010 — Amendement N° 428 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

Au début de l'alinéa 7, insérer les mots : « Dans le respect des principes de souveraineté alimentaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le principe de souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique publique de l'alimentation. Ce principe, valable au niveau mondial comme au niveau national, dispose notammen...

25/06/2010 — Amendement N° 300 au texte N° 2636 - Article 4 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le cadrage précisé dans l'alinéa précédent suffit pour encadrer la publicité.

25/06/2010 — Amendement N° 298 au texte N° 2636 - Article 4 (Tombe)
M. Dionis du Séjour, M. Folliot

Compléter l'alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « Ce bon de commande doit faire référence au contrat défini à l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, disponible chez le client et le fournisseur. Ce contrat contient une notion de prix. » Exposé sommaire : Parce que les produits ont un coût de production, parce que le...

25/06/2010 — Amendement N° 293 au texte N° 2636 - Article 6 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, les membres du groupe Nouveau centre

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « En cas de constatation de marges exorbitantes, l'observatoire peut saisir l'Autorité de la concurrence. » Exposé sommaire : Afin de pouvoir bénéficier des compétences spécifiques de l'autorité de la Concurrence, il ne serait pas inutile que l'observatoire puisse la saisir. Cela permettrait une ...

07/06/2010 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 2557 - Article 4 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le rapport de la Commission Champsaur a préconisé l'établissement « d'un même régulateur et d'un même processus institutionnel pour la fixation du prix de l'accès régulé à la production en base et les tarifs réglementés. » Cette exigenc...

07/06/2010 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

I. - À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « annuelle ou pluriannuelle, dans une limite de cinq ans » II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Les contrats d'accès régulé à l'électricité de base doivent être annuels ou pluriannuels, dans une...

07/06/2010 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 2557 - Article 1er (Tombe)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

I. - À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'une durée d'un an ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les contrats d'accès régulé à l'électricité de base doivent être annuels ou pluriannuels, dans une limite de cinq ans. Cela permettra...

07/06/2010 — Amendement N° 156 au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « - D'une annuité en euros constants, correspondant à l'investissement initialement consenti ; « - Des coûts supportés au titre de l'exploitation et de la maintenance ou nécessaires à l'extension de la durée de l'autorisation d'exploitation. ». Exposé sommaire : Il y a lieu de préci...

07/06/2010 — Amendement N° 155 au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 21 : « Afin d'assurer une juste rémunération à Électricité de France, le prix couvre le coût économique courant des centrales mentionnées au II sur la durée du dispositif mentionnée au VII. Il s'obtient par l'addition, notamment, des termes suivants : ». Exposé sommaire : Il y a lieu de pr...

07/06/2010 — Amendement N° 133 au texte N° 2557 - Article 7 (Rejeté)
M. de Courson, M. Dionis du Séjour, M. Demilly

Substituer à la deuxième phrase l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Elle surveille notamment les transactions effectuées par ces fournisseurs et, en particulier, elle apprécie le caractère objectivement justifié de la relation entre, d'une part, les prix de détail proposés par les fournisseurs aux consommateurs finals et les coûts de pro...

07/06/2010 — Amendement N° 112 au texte N° 2557 - Article 7 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et, en particulier, elle apprécie la relation entre les volumes et prix de détail proposés par les fournisseurs aux consommateurs finals et les volumes et le prix d'accès régulé à la base dont bénéficient les fournisseurs. ». Exposé sommaire : La mise en place du dispositif de ...

07/06/2010 — Amendement N° 111 au texte N° 2557 - Article 7 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « VIII bis. - Après le cinquième alinéa même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis. - En cas d'écart manifestement injustifié entre les prix de détail proposés aux consommateurs finals et les coûts de production, d'approvisionnement et de commercialisation supportés pa...

07/06/2010 — Amendement N° 110 au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

I. - À la première phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots : « les ministres chargés de l'énergie et de l'économie, sur proposition de ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase, après le mot : « ministres », insérer les mots : « chargés de l'énergie ou de l'économie ». Exposé sommaire : Selon l'article 23 de la directive 03/54 du C...

07/06/2010 — Amendement N° 103 au texte N° 2557 - Article 1er (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

À l'alinéa 12, après le mot : « contrats », insérer par deux fois les mots : « annuels ou pluriannuels. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent.

07/06/2010 — Amendement N° 102 au texte N° 2557 - Article 1er (Retiré)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 7° Évalue son impact sur l'ouverture à la concurrence dans la production (base, semi base, pointe). » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit avant le 31 décembre 2015 et tous les 5 ans la remise au Parlement par le gouvernement d'un rapport évaluant l'efficacité de la nouvelle organisation ...

07/06/2010 — Amendement N° 101 au texte N° 2557 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

L'État étudie la création d'un fonds dédié au financement de l'extension de la durée d'autorisation d'exploitation des centrales mentionnées au II de l'article 1er. Ce fonds est ouvert aux contributions des opérateurs disposant de l'autorisation mentionnée au IV de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée et leur ouvre un...

07/06/2010 — Amendement N° 100 au texte N° 2557 - Article 4 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, M. Demilly

À l'alinéa 11, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le rapport de la Commission Champsaur a préconisé l'établissement « d'un même régulateur et d'un même processus institutionnel pour la fixation du prix de l'accès régulé à la production en base et les tarifs réglementés. » Cette exigence est nécessaire afin ...