Amendement N° 428 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 25 juin 2010 par : M. Folliot, M. Dionis du Séjour.
Au début de l'alinéa 7, insérer les mots :
« Dans le respect des principes de souveraineté alimentaire, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire le principe de souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique publique de l'alimentation.
Ce principe, valable au niveau mondial comme au niveau national, dispose notamment qu'un socle minimum constitué par des prix de base rémunérateurs est indispensable pour que les paysans puissent développer leurs projets et demeurer nombreux sur l'ensemble du territoire afin de fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante pour l'ensemble de la population.
Par ailleurs la France, grande nation agricole, peut faire sien le « droit des peuples, des communautés et des pays à définir leurs propres politiques en matière d'agriculture, d'élevage, de travail, de pêche et de partage des terres adaptées à la spécificité de l'environnement, la société et l'économie et la culture de chacun d'entre eux. » (définition du Forum des ONGs pour la souveraineté alimentaire en 2002).
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