Interventions de Jean-Claude Viollet

Il n'est pas question de se montrer alarmiste mais nous n'avons qu'un seul C160 disponible 5 semaines par an pour procéder à des largages à très faible hauteur. C'est peu. Doit-on définitivement abandonner des capacités ? Quels choix arrêtons-nous ? Il me paraît utile de vous présenter clairement la situation.

Je souhaite aussi évoquer la question du 4ème vecteur SIDM. Contrairement à ce qu'a laissé entendre le DGA, nous avons bien besoin d'une deuxième station sol. À Cognac, nous disposons des personnels mais pas de la station sol ni des vecteurs. Il est absolument nécessaire d'en acheter un jeu afin de disposer de deux systèmes. Cette décision doit...

Vous avez mentionné le programme Rafale dans votre développement sur la promotion des exportations d'armement. Ne risque-t-on pas un décalage du calendrier des livraisons françaises si tous les projets d'exportation aboutissent ? Si cela arrive, comment assurerons-nous la montée en charge dans les armées ? Ce phénomène ne fragilisera-t-il pas l...

Concernant les DRAC, la procédure d'acquisition a été lancée en 2003 et le contrat d'acquisition finalisé en 2004. Or seuls vingt-cinq appareils, qui « pourraient » voler, ont été livrés à ce jour sur les 110 attendus. La commande de 50 engins prévue en 2009 pourrait ne pas être passée et aucun crédit n'est inscrit en 2010 en cas de report. Fau...

Je n'aborderai pas les drones ici, puisque j'aurai l'occasion de vous entendre sur ce sujet dès cet après-midi dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget 2010. Je souhaite toutefois vous interroger sur la notion de rationalisation, qui vaut pour l'aviation de combat et de transport. Si la LPM est exécutée correctement, nous devrions ...

L'A400M est un bon avion, mais le premier appareil ne sera livré à nos forces qu'en 2013 ou 2014, ce qui signifie que le trou capacitaire demeure. Vous avez évoqué des solutions d'attente avec les CASA et les A 330. Cela dit, il est urgent de prendre une décision car on perd une capacité tactique et une capacité opérationnelle. Pensez-vous qu'u...

S'agissant de la demande, réitérée d'année en année, pour l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire, votre prédécesseur m'avait répondu l'année dernière qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle. Un an après, rien ne...

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, d'autant plus délicat que les détails sont rares dans cette LOPPSI, surtout dans le domaine budgétaire. Certes, notre rapporteur a bien indiqué, par exemple, que le manque d'éléments concernant la répartition entre la police et la gendarmerie pouvait permettre plus de souplesse, mais il n'en reste p...

Pourtant, n'importe qui, semble-t-il, peut se poser sur n'importe quel aéroport !

Lors de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière, j'avais tenté de faire passer l'idée que l'excès de vitesse était de nature différente selon les zones dans lesquelles il se produisait. J'avais ainsi défendu un amendement qui tendait à faire reconnaître dans certains cas le délit de grande vitesse à un niveau i...

Je dois avouer que vos propos ne me rassurent pas entièrement, mon général. Je pense notamment à la tutelle qu'exerceront les autorités civiles, à savoir les préfets, sur l'organisation territoriale de la gendarmerie, qui est une force armée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer lors du débat général sur le projet de loi relatif à la ge...

Il s'agit d'abroger l'article L. 46 du code électoral. Je profite de ce débat sur le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur pour aborder une nouvelle fois la question des droits politiques de nos militaires, citoyens à part entière de notre République, au point qu'ils acceptent, au quotidien, d'engager leur vie pou...

Il s'agit d'un amendement de repli. Dans la mesure où l'article 46 demeure, se pose la question des réservistes opérationnels, laquelle a fait débat au Sénat et dans nos commissions. En effet, un sort particulier est fait aux gendarmes réservistes opérationnels par rapport aux réservistes opérationnels des autres armées terre, air et mer , ...

Il faudrait peut-être songer à les renouveler !

Eh oui !

Tout à fait !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a été déposé sur le bureau du Sénat le 21 août 2008, après son adoption en conseil des ministres, puis transmis à notre assemblée dès son adoption, le 17 décembre 2008, mais il aura dû attendre plus de six mois avant d'être inscrit à notre ordre...

Vous n'avez pas fait ce choix et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pou...

Nous avons longuement évoqué ces questions en commission. Pour être tout à fait clair, monsieur le ministre, il s'agit bien de subordonner la cession à l'exécution par l'acquéreur, sous le contrôle du vendeur, des travaux de dépollution. Cette dépollution vise-t-elle à permettre la réutilisation du site à l'identique ou toute autre utilisation ...