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Interventions de Jean-Claude SandrierLes derniers commentaires sur Jean-Claude Sandrier en RSS


1383 interventions trouvées.

Malheureusement, une nouvelle fois, lorsqu'on veut pratiquer une politique d'austérité, on s'adresse d'abord aux familles qui sont le plus en difficulté. Ainsi, après la taxation des mutuelles, nous assistons à la restriction des prestations sociales. Et désormais avec les jours de carence, on a l'impression que vous punissez tout le monde : au...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 498 rectifié et 499 rectifié, qui sont très voisins.

L'amendement n° 611 vise à supprimer le doublement de la taxe sur les mutuelles de santé. Cette taxe est injuste, puisqu'elle touche toutes les familles de façon indifférenciée et limite l'accès aux soins. Le Gouvernement fait payer aux familles l'affaiblissement des recettes de la sécurité sociale, dont il est responsable. L'amendement n° 498...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport analysant les conséquences pour les assurés de l'augmentation, d'une part, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sur les complémentaires santé responsables et solidaires et, d'autre part, du prix des complémentaires santé. Aujourd'hui, 10 % de la population ne sont pas cou...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 610, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 42 vise en priorité ce que l'on appelle communément « les chambres de bonne », parfois louées à des prix prohibitifs, pouvant atteindre 700 euros à 800 euros à Paris. Mais le problème se retrouve dans nombre d'autres villes. Notre amendement no 604 vise à faire entrer dans le champ de la taxe les logements dont la surface habitable e...

Nous ne retirons pas nos amendements. L'amendement n° 604 propose un seuil de vingt mètres carrés, qui nous paraît une surface décente. Nous allons jusqu'à la ramener, dans notre amendement de repli n° 606, à quinze mètres carrés. Il me paraît difficile d'aller plus loin. Nous souhaitons que ces deux amendements soient soumis au vote de l'Asse...

Nous souhaitons par cet amendement de suppression rappeler notre hostilité au principe du coup de rabot sur les niches fiscales, principe sans doute facile mais n'ayant l'intelligence que d'un rabot. Cette stratégie de réduction homothétique permet de donner à vos mesures une apparence d'équité, mais elle fait l'économie d'une analyse rigoureu...

La suppression de l'amendement Coluche méritait une autre réponse qu'un refus sans commentaires. Depuis 2002, il y a eu plusieurs tentatives de supprimer cette disposition et, à chaque fois, même quand il était de droite, le Gouvernement, y a renoncé, pour des raisons assez faciles à comprendre. C'est une question de solidarité vis-à-vis de no...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Quelle déchéance de voir des États, la corde au cou, devant des officines de notation privées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Officines à la solde de marchés financiers responsables de la crise, qui demandent d'en faire payer aux peuples les conséquences.

Une nation digne de ce nom ne peut accepter un tel diktat. Oui, il faut réduire les déficits, mais en faisant payer ceux qui les ont provoqués, c'est-à-dire ceux qui, depuis des années, détournent les richesses du pays à leur profit. En quinze ans, les plus grosses fortunes françaises ont progressé six fois plus vite que les richesses du pays...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe GDR votera naturellement cette motion de rejet préalable, car on laisse passer une chance exceptionnelle de rompre avec certaines pratiques bancaires qui nous ont conduits à une crise terrible et de prendre une véritable garantie contre ce type de comportement. Il s'agi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à la banque Dexia. Disons-le tout net, ce texte ne nous satisfait pas.