Interventions de Jean-Claude Sandrier

C'est vrai !

C'est d'aller chercher l'argent là où il est !

Vous devriez lire celui du front de gauche !

C'est loupé !

Ce n'est déjà pas mal !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58-1 de notre règlement et concerne le déroulement de notre séance. J'espère que celle-ci se déroulera de manière correcte et respectueuse. Madame la ministre, on peut répondre ce que l'on veut aux députés dans cet hémicycle. Ce dont nous débattons ce soir mérite beaucoup de sérieux et u...

Ce n'est absolument pas ce que je veux dire, madame la ministre. Toutefois, vous avez relevé des propos que j'aurais prononcés, selon lesquels mon groupe et moi considérions qu'il n'y avait pas de crise. Non seulement c'est caricatural, mais cela n'a rien à voir avec ce que j'ai dit. D'abord, j'ai essayé d'expliquer les causes de la crise, ce ...

Cela concerne le déroulement de la séance, monsieur le président, car si nous partons sur ce type de caricature, le débat sera faussé, alors que nous pouvons avoir un très bon débat, y compris sur l'article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez qu'en moyenne les ménages concernés paieront en contribution exceptionnelle 20 000 euros supplémentaires, certes. Mais combien gagnent en moyenne ces familles ?

Qu'importe ! Rapporter ces 20 000 euros aux revenus moyens des familles concernés, vous constaterez qu'en effet, le prélèvement est totalement ridicule. Les cinq cents plus grosses fortunes françaises se sont enrichies en dix ans de 120 milliards d'euros. Mme la ministre a beau dire qu'elle leur prend 2 milliards, cela ne représente que 1,6 % ...

Évidemment messieurs, mais les 120 milliards, c'étaient aussi « en plus » !

Le revenu de ces grandes fortunes représentait il y a dix ans 6 % de notre PIB ; aujourd'hui, ce rapport s'élève à 12 %. Il y a donc eu un doublement qui se traduit par un montant de 120 milliards d'euros « en plus » dans leur fortune. Vous voulez leur en prendre 1,6 %, ils ne vont pas en mourir demain matin.

Notre sous-amendement a pour objectif de fixer à 250 000 euros par foyer fiscal le seuil à partir duquel la taxe sur les hauts revenus doit s'appliquer. Il y a de plus de plus de millionnaires dans notre pays. Une nouvelle vient d'ailleurs de tomber ce soir : nous sommes le pays d'Europe qui compte le plus de millionnaires. Alors que certains ...

Voilà !

Très bien !

Le présent amendement poursuit trois objectifs. Premièrement, il tend à abaisser le seuil d'imposition à la contribution sur les hauts revenus à 250 000 euros par foyer fiscal. Deuxièmement, il tend à rendre effective cette taxation dès l'année où le foyer dépasse le seuil de 250 000 euros. En effet, les alinéas 6, 7 et 14 de l'article 3 vise...

Cet amendement poursuit le même objectif que notre amendement précédent, à savoir rendre effective cette taxation dès l'année où le seuil est dépassé au lieu de faire une moyenne sur trois ans. C'est une question de justice fiscale et sociale. Il n'est pas normal que les plus démunis subissent votre politique de classe qui a mis notre pays dan...

La contribution dont nous parlons est dite exceptionnelle, ce qui signifie qu'elle est limitée dans le temps, normalement à deux ans. Elle sera donc supprimée dès 2013 si aucun changement n'intervient. La réforme de l'ISF prive chaque année l'État de 1,8 milliard d'euros de ressources, sans date de fin. Faites le calcul : les privilégiés sont g...

Nous savons tous que l'impôt sur le revenu est théoriquement le plus juste parce qu'il est le plus progressif, et qu'il est d'autant plus juste que le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés pour s'adapter aux capacités contributives des ménages. Au nom de la concurrence fiscale et de prétendus critères d'attractivité ...