Interventions de Jean-Claude Sandrier
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C'est bien de balancer des chiffres, monsieur Fourgous. Mais mieux vaudrait les comparer à des données réelles. Vous avez oublié d'évaluer l'augmentation de la richesse nationale depuis 1983. Il serait intéressant que vous nous indiquiez ce pourcentage ainsi que celui de l'augmentation de la productivité du travail. Cela permettrait des compara...
Quant aux exonérations sociales qui ne servent pas l'emploi, elles sont estimées au moins à 20 milliards d'euros. Sans être extrémiste, en se bornant à prendre un tiers des cadeaux fiscaux, la moitié de l'évasion fiscale et 20 milliards d'exonérations de cotisations sociales
on arrive aux 95 milliards d'euros qui vont nous manquer à la fin de l'année pour boucler le budget. En juin 2010, notre rapporteur général a estimé que la perte de recettes pour l'État s'élevait à 100 milliards d'euros sur dix ans. Or, à la fin de l'année, nous constaterons un déficit budgétaire de 95 milliards d'euros. Cherchez l'erreur ! ...
Vous avez été moins sévère avec d'autres orateurs, monsieur le président, mais je vous remercie de votre courtoisie et de votre élégance. (L'amendement n° 252 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous proposons que les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 1,3 million d'euros ne puissent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôt prévus par le code des impôts. En effet, 1,3 million d'euros, c'est le nouveau seuil au-delà duquel un contribuable est assujetti à l'ISF, avec un impact négatif de 2 milliards...
La loi TEPA, votée en août 2007, a instauré un dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Le coût de cette niche fiscale n'est pas mince, puisqu'il se monte à 3 milliards d'euros par an. Ce dispositif a de plus des effets indésirables sur l'emploi. Ainsi, le Conseil des prélèvements obligatoires note dans son rapport d'octobre 20...
Cette réunion a certes pour thème les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel, mais les questions de fond me paraissent plus importantes, notamment s'agissant de l'utilité et de l'efficacité de l'Autorité. Quel contrôle exercez-vous sur la circulation des capitaux, et sur les engagements hors bilan des banques ? Le ver...
Non ! Cessez de nous insulter, monsieur de Courson !
Pour une fois, il est particulièrement facile de justifier un renvoi en commission.
Il ne faut pas nous interrompre, monsieur Jacob. Sinon, cela rallonge le débat.
Cette facilité tient au fait que les projets de loi de finances et les projets de loi de finances rectificative qui nous sont présentés depuis le début de l'année sont systématiquement en retard sur l'évolution de la situation. Nous avons discuté d'un budget fondé sur un taux de croissance de 1,75 % alors que nous savions qu'il serait plutôt de...
Et pourquoi ?
Vous ne pensez plus qu'il faut « faire des économies » ?
Je croyais qu'il fallait diminuer toutes les dépenses
Pourquoi ne pas dire que c'est le quatrième, tout simplement ?
Ce n'est pas un effort, c'est une politique de régression !
On sait pourquoi : vous avez transféré les personnels !
Le privé, c'est efficace : on voit ce que cela donne !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s'il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c'est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les mesures d'austérité, avec à chaque fois pour effet de porter un coup supplémentaire à l'emploi, ...
