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1383 interventions trouvées.

Tout d'abord, je voudrais dire que la beauté et la noblesse du débat politique, vous en conviendrez certainement avec moi, monsieur le ministre, existent quand l'adversaire politique répond aux arguments sans les caricaturer. Ce n'est pas ce que vous venez de faire. C'est dommage.

En septembre 2008, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de « moraliser le capitalisme financier » et de mettre l'économie de marché « au service du développement, au service de la société, au service de tous ». Il s'attaquait alors, ou faisait semblant de s'attaquer, à une mission impossible. Car on ne peut moraliser un syst...

Le Président et sa majorité nous expliqueront que les données ont changé, que, depuis septembre 2008, nous avons connu successivement trois crises : une crise bancaire, une crise économique et une crise de la dette. Ce qu'ils omettent de dire, c'est que l'enchaînement de ces différentes crises ne doit rien au hasard et engage très directement l...

Notre pays n'est évidemment pas le seul à s'être engagé dans cette politique d'endettement suicidaire. Cette politique lui a été dictée par les traités européens et la Commission européenne. La ligne directrice de la stratégie de Lisbonne a été de sacrifier l'État dit Providence sur l'autel de la compétitivité. De cette concurrence effrénée au ...

L'article 11, s'il était adopté en l'état, augmenterait le taux de TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation. La mise en place d'une TVA à taux réduit pour les entreprises de ce secteur d'activité, mûrement réfléchie, a permis de relancer le BTP et d'y créer de nombreux emplois. De la même manière, ce taux de TVA favorable et ciblé a per...

Je vous invite donc, par le présent amendement, à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.

J'ai cité une phrase extraite d'une déclaration de la CAPEB. Nous pouvons toujours discuter, mais il convient de vérifier si cette affirmation 1 milliard de pertes et disparition de 10 000 emplois correspond à la réalité.

Vous répondez non, mais j'ai la déclaration de la CAPEB sous les yeux. De plus, la mesure que vous voulez prendre se conjugue avec la baisse d'activité dans le bâtiment qui se profile à l'horizon, ce qui est bien plus grave. Ce déclin de l'activité a été chiffré par les professionnels : plusieurs dizaines de milliers d'emplois doivent ainsi êt...

Avec l'article 2, madame la ministre, vous voulez non seulement supprimer la taxe en question, théoriquement entrée en vigueur le 1er novembre 2011, mais faire en plus en sorte que ce soit de façon rétroactive. Je ne reviendrai pas sur cette volte-face en faveur une nouvelle fois des plus riches, car cela vient d'être fait, encore que l'instau...

Ceux qui ont le plus sont dispensés de participer en raison de leurs facultés, contrairement à ce que dispose l'article XII de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Cet amendement a donc pour objectif de supprimer la rétroactivité de la mesure. Ce serait le moins que l'on puisse faire.