Interventions de Jean-Claude Sandrier
1383 interventions trouvées.
André Chassaigne s'associe à la question que je vais poser. En n'inscrivant que 122 millions en crédits de paiement pour la PHAE, vous donnez un mauvais signe à notre agriculture de montagne. C'est sans doute la traduction nationale d'une politique européenne qui ne cesse de rogner sur les crédits du second pilier. Les dernières mesures d'éco-...
Le montant de la PHAE sera l'un des symboles de cette orientation. Ma question est double, monsieur le ministre. Êtes-vous prêt à augmenter l'enveloppe consacrée à la PHAE ? Que comptez-vous faire pour que nos éleveurs n'aient pas à supporter de nouvelles contraintes environnementales pour en bénéficier ?
Très bien !
Monsieur le ministre, je voudrais débuter cette intervention en rappelant les termes employés par le Président de la République dans la lettre de mission qu'il vous a adressée le 11 juillet dernier : « Votre mission première, aussi bien en Europe qu'au niveau mondial, sera d'assumer la vocation agricole de la France et de préserver notre agricu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme l'a écrit récemment Patrick Artus, l'un des plus grands économistes français : « Nous avons affaire à un capitalisme sans projet, qui ne fait rien d'utile de ses milliards, qui n'investit guère, qui ne prépare pas assez l'avenir. L'argent coule à flots et alimente plutôt la vor...
Demanderez-vous l'avis du peuple ?
Absolument !
Très bien !
Le Gouvernement a décidé d'apporter des modifications fondamentales aux règles qui régissent les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. C'est la rigueur, cette rigueur que vous niez, appliquée aux collectivités locales sous le vocable doucereux de « contribution à l'effort national de maîtrise de la dépense ». E...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme M. le président de la commission des finances l'a souligné à juste titre, l'impôt sur le revenu sera cette année, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, le troisième poste de recettes de l'État, derrière la TVA et l'impôt sur les sociétés ; et il en sera de même l...
Il est vrai que tout va si bien en Belgique
Il va bien falloir s'y habituer !
L'article 9 vise à élargir les dispositifs d'exonération partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune et de droits de mutation à titre gratuit. Il est donc particulièrement utile de rappeler les dispositifs d'exonération et de réduction qui s'appliquent déjà à l'ISF. Je suis désolé d'en dresser la liste, car elle est assez impressionnante,...
l'exonération des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de certaines petites et moyennes entreprises, pour 10 millions d'euros ; l'exonération partielle des parts ou des actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation, pour 75 millions d'euros ; l'exonération des biens professionnels, non chiffrée ; l'e...
l'exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, pour 25 millions d'euros.
Pour ce qui est des réductions, on compte une réduction de droits en raison du nombre d'enfants du déclarant, pour 25 millions d'euros ; une réduction d'impôt au titre des investissements au capital des PME, pour 380 millions d'euros ; une réduction d'impôt au titre de certains dons, pour 160 millions d'euros ; une prise en compte des stocks de...
Alors que la part des impôts directs dans les recettes fiscales de l'État est, ainsi que nous le rappelions, beaucoup plus faible en France que chez nos voisins, la part des impôts indirects est, elle, au-dessus de la moyenne des pays de l'Union européenne. En 2008, la TVA rapportera environ 180 milliards d'euros. En comparaison, l'impôt sur l...
Très bien !
Calmez-vous !
