Interventions de Jean-Claude Sandrier

Je défendrai en même temps l'amendement n° 457, qui est un amendement de repli. Vous proposez de porter le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 40 à 41 %. C'est une hausse cosmétique, alors que le principe de l'impôt progressif, selon lequel les contribuables bénéficiant de revenus élevés paient proportionnellement plus d'impôt, a été dur...

Il fallait que cela soit dit !

Il n'y en a pas !

Monsieur le ministre, votre projet de loi propose de relever de 16 à 17 % le taux forfaitaire d'imposition des plus-values immobilières réalisées notamment par les particuliers, les sociétés de personnes sur la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les plus-values réalisées par les fonds de placement immobil...

Et alors ?

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif qui coûte très cher. D'un montant inférieur à 500 millions d'euros en 2003, il a atteint, en 2009, plus de 5,8 milliards, ce qui fait de lui la première dépense fiscale de l'État. Comme le souligne L'Express, sa principale fonction est de constituer un vrai jackpot depuis 2009. Il ressort ainsi du r...

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Il faut vraiment que l'on nous explique pourquoi ces amendements tombent. Nous avons bien compris que l'amendement de Gilles Carrez prévoyant une majoration de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu avait été adopté, mais je ne vois pas pour quelle raison cela mettrait...

Tout pour les banques !

Très bien !

Monsieur le ministre, en présentant votre budget vous avez indiqué qu'il s'agissait d'un « budget historique par l'ampleur de la baisse des déficits ». Il aurait été plus juste de dire que ce qui était historique, c'était l'ampleur des déficits. D'autant plus que votre réponse à cette situation n'a vraiment rien d'exceptionnel, puisque vous ap...

y compris avec votre contre-réforme des retraites. Tout aussi grave et inquiétant est l'étau dans lequel vous enfermez notre pays : régression sociale d'un côté, régression économique de l'autre. En effet, lorsque vous vous en prenez aux salaires des fonctionnaires et à leur nombre ; aux concours de l'État pour les collectivités locales, que...

Dans un souci de justice sociale, nous proposons de garantir la progressivité de l'impôt sur le revenu en taxant davantage les hauts revenus.

L'amendement I-CF 39 a pour objet d'augmenter le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu.

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre. Aujourd'hui, des millions de nos concitoyens sont en grève, des millions manifestent, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

plus nombreux encore qu'en septembre, et70 % des Français sont contre votre projet de loi sur les retraites. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Parce que vous avez choisi de rester « droit dans vos bottes », vous êtes entièrement responsable de cette situation. Nos concitoyens ont compris que votre projet non seulement était injuste mais qu'il demandait toujours aux mêmes de faire un effort pendant qu'une petite minorité continue de se goinfrer de milliards d'euros. (Applaudissements ...

Or, ceux-là, non seulement vous n'y touchez pas, mais vous vous couchez devant eux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La solution pour le financement des retraites passe par une autre répartition des richesses. En dix ans, la richesse du pays s'est accrue de 33 % alors que les cotisations sociales n'ont progressé que de 19 % et que...

Le projet de loi qui nous est soumis devrait s'intituler « Projet de loi pour la programmation de la baisse des dépenses publique » ce serait plus sincère. De fait, vous illustrez une sorte d'obsession idéologique selon laquelle tous nos problèmes viendraient de la dépense publique. Or, le déficit tient à deux facteurs : la crise et la multi...

Quel baratin ! (Les amendements identiques nos 213, 367 et 463 ne sont pas adoptés.)

Ridicule !