Interventions de Jean-Claude Sandrier

Nous souhaitons réduire l'abattement sur les droits de mutation en ligne directe, qui a déjà coûté au moins un milliard d'euros à l'État.

L'article tend à limiter l'échelle des rémunérations au sein des entreprises de telle sorte que la rémunération maximale ne dépasse pas vingt fois la rémunération minimale et non vingt fois le SMIC.

Nous demandons la suppression de l'instrument financier que constituent les stock-options et, à défaut d'un accord spécifique dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, d'instaurer une taxation au taux de 95 %.

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur les techniques d'optimisation fiscale des grands groupes, lesquelles coûteraient entre 20 et 30 milliards d'euros au budget de l'État en raison de l'article 40, il est impossible d'aller plus loin dans le cadre de cette proposition de loi.

Nous proposons au Gouvernement d'envisager la constitution d'un Pôle bancaire public national, favorisant l'allocation du crédit à l'économie réelle, et non à la spéculation.

Là encore, nous demandons au Gouvernement un rapport. Il porterait sur le dumping fiscal, qui nous coûte fort cher.

C'est la vaseline ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous vous asseyez dessus !

Un de plus !

C'est évident !

Auparavant, dans le but d'éviter la fuite à l'étranger des brevets, les plus-values de cessions de brevets ainsi que le résultat net de leur concession étaient imposés au taux réduit de 16 % à l'impôt sur le revenu et au taux de 15 % à l'impôt sur les sociétés. C'était déjà beaucoup trop pour le patronat. Aussi, sous la pression de l'industrie...

Nous demandons un rapport sur les conséquences économiques et sociales de la concurrence fiscale au sein de la zone euro. Dans un rapport publié en 2002, l'OFCE indiquait que cette concurrence se traduit par une surenchère de la baisse des taux de prélèvements, par une dégradation des services collectifs rendus par les administrations publique...

Cet amendement propose d'attribuer des crédits supplémentaires à la politique de développement durable, et plus particulièrement au transport ferroviaire, et plus particulièrement encore au financement de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Le plan de relance a laissé de côté le transport ferroviaire cet oubli a d'ailleurs été relevé pa...

Je retiens que le rapporteur estime que cette ligne a toute sa place dans le schéma national des infrastructures de transport : je prends acte de cette prise de position, et je prends rendez-vous pour ce débat. (L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)

Eh oui !

Le mauvais alibi !

Il n'est pas le seul à le dire !

Ça va coûter plus cher que le dispositif actuel !

La crise financière a démontré le rôle négatif joué par la spéculation croissante et la recherche de profits selon une logique à très court terme. En 2007, l'année même de l'explosion de la bulle financière, le volume des transactions sur devises a atteint le record de 3 250 milliards de dollars, ce qui faisait dire à un éminent économiste fran...

Les processus de libéralisation et les progrès des technologies de télécommunication ont contribué à augmenter le volume et la vitesse des transactions. Parallèlement, la volatilité s'est considérablement renforcée. Beaucoup de placements sont désormais des placements à court terme. Cette situation correspond très exactement à la vision court-t...