Interventions de Jean-Claude Sandrier

Pour terminer,

je reviens, monsieur le ministre, à l'un de vos propos que j'ai trouvé étonnant, même s'il est philosophiquement dans le droit fil de la politique que vous menez. À un moment donné, vous n'avez pas pu vous empêcher de nous traiter un peu d'irresponsables ou de parler d'irresponsabilité. Franchement, l'irresponsabilité, dans ce pays, c'est d'av...

L'irresponsabilité, elle est là ! Pour quel résultat ? Nous amener, comme les autres pays, à une crise telle que nous n'en avons pas connu depuis quatre-vingts ans. Parlons de l'évasion fiscale. Elle représente de deux à trois points de produit intérieur brut Bercy ne sait même pas d'ailleurs ! , ce qui pose le problème des paradis fiscaux....

Ce pays a le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas : 12,5 %. Je recommande aux Irlandais de ne surtout pas l'abaisser à 2 % parce qu'ils vont exploser, les malheureux ! Le problème n'est pas là. C'est le fric pour le fric qui nous coûte cher ! En conclusion, je citerai le rapport Stiglitz, que tout le monde doit avoir lu même si personne ...

Tant que vous ne voudrez pas vous attaquer à cela, il n'y a aucune chance que nous sortions de la situation dans laquelle nous sommes. C'est pourquoi notre proposition de loi est excellente. Il est urgent de l'adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Tu parles !

Nous ne pouvons pas l'accepter !

C'est le monde à l'envers ! Le début de la fin !

Naïveté !

La différence, c'est que vous êtes responsables de la crise !

Ce ne sont pas les bons outils !

Un « plus » dans le « moins » !

La dette publique au sens de Maastricht atteindra cette année 82,9 % du produit intérieur brut, et le déficit public 7,7 %. Dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques qu'il a présenté devant cette Commission le 23 juin dernier, le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, a précisé qu'un tiers ...

Par cet article, nous vous proposons de supprimer le bouclier fiscal.

Il s'agit de modifier le barème de l'impôt sur le revenu dans le sens d'une plus grande justice et d'une plus grande efficacité économique, notamment grâce à l'augmentation du taux marginal d'imposition, aujourd'hui extrêmement bas c'est d'ailleurs l'un des plus faibles de l'Union européenne.

Nous proposons de rétablir le taux facial de l'impôt sur les sociétés à 33,33 % et d'introduire un mécanisme de modulation de l'imposition en faveur des entreprises privilégiant l'emploi, la formation et l'investissement, au détriment de celles qui privilégient la distribution de dividendes à leurs actionnaires. L'article tend, en outre, à supp...

Je vous invite à vous reporter au texte, qui parle de lui-même.

À une voix près.

Cet article a pour objet d'assujettir les revenus financiers des entreprises et des sociétés non financières à la même contribution d'assurance vieillesse que celle portant sur les salaires. La mesure rapporterait 30 milliards d'euros.

Nous demandons la suppression de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires et les heures supplémentaires. Il en résulterait entre 20 et 25 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'État.