Interventions de Jean-Claude Sandrier
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Cela risque tout de même de sonner faux !
Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d'abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d'une banque Dexia sans s'attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant peser sur le dos du contribuable le règlement d'une situation créée par des critères de gestion privée. S'attaquer a...
En effet, il convient de s'interroger c'est tout de même la moindre des choses sur ce qui crée les circonstances. Les hommes et les femmes qui font des choix politiques et économiques en sont à l'origine. Ces hommes et ces femmes ont décidé que la croissance du monde était conditionnée par la libéralisation du marché et des marchés financie...
L'impôt sur le revenu est le plus juste qui soit parce qu'il est progressif. Mais on n'a cessé de rogner cette progressivité et d'abaisser le taux marginal qui, de 64 % il y a une vingtaine d'années, n'est plus aujourd'hui que de 41 % et je ne parle même pas de la multiplication des niches. Tout cela a conduit à ce que les 1 % les plus aisés ...
Cette imposition des hauts revenus n'est qu'un coup d'épingle qui, de surcroît, ne sera que provisoire. C'est contraint et forcé que le Gouvernement a été amené à faire cette proposition, après avoir très longtemps résisté à la taxation des plus hauts revenus et à la suppression du bouclier fiscal. En outre, c'est une très mauvaise imitation de...
Il ne s'agit pas de montrer les riches du doigt : il faut répondre à un problème de justice fiscale et d'efficacité économique. Certains ont pu considérer qu'il valait mieux taxer les pauvres parce qu'ils étaient plus nombreux ; nous préférons quant à nous taxer les riches parce qu'ils ont plus d'argent. C'est un débat de fond. Olivier Carré n...
À la différence de l'amendement précédent, nous proposons un taux de 15 %. Cela étant, l'essentiel est qu'il y ait une taxation. Certains estimeront que ce n'est pas le moment parce que ces malheureuses banques sont en difficulté.
Au contraire, c'est toujours le moment de rendre l'argent des banques utile ! Je reprendrai certains propos de mon collègue Eckert. Pourquoi peut-on le faire ? Selon la presse spécialisée ou les propos du ministre, les banques françaises seraient peu exposées à la dette grecque. Est-ce vrai ? On nous le dit et personne ne l'a contesté jusqu'à ...
C'est vrai.
Je sais que je n'aurai pas de réponse du Gouvernement, puisque je ne m'appelle pasJean-Pierre Brard, mais je tente tout de même ma chance ! Les articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce organisent les règles de dévolution de certains revenus aux dirigeants d'entreprise des sociétés dont les titres sont cotés. Sont ainsi visés les...
L'amendement concerne les niches fiscales, qui représentent une masse financière de plus de 75 milliards d'euros, somme sur laquelle les mesures de plafonnement adoptées par la majorité n'ont jusqu'ici permis qu'une réduction de quelques centaines de millions d'euros. Il s'agissait essentiellement de permettre aux plus privilégiés, à une poign...
Qu'est-ce qu'on fait là, alors ?
Enfin, cela est dit !
Bravo ! (Sourires.)
En soumettant ces deux textes en urgence à l'Assemblée nationale, vous avouez l'ampleur de vos échecs. Sous couvert d'une lutte vertueuse contre les déficits publics que vous avez vous-même creusés vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu'en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté...
Je vous propose de défendre l'ensemble de nos amendements. Il nous semble en effet nécessaire de réduire le déficit public mais la méthode employée n'est pas la bonne. Nous proposons donc plusieurs mesures : la suppression des exonérations de cotisations sociales, une réforme de l'impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif, le rétabliss...
Il n'y a pas de quoi se vanter !
Vous continuez pourtant à soutenir le Gouvernement !
Il ne faut pas vous faire du mal comme cela !
