Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier
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Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport analysant les conséquences pour les assurés de l'augmentation, d'une part, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance sur les complémentaires santé responsables et solidaires et, d'autre part, du prix des complémentaires santé. Aujourd'hui, 10 % de la population ne sont pas cou...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 610, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'article 42 vise en priorité ce que l'on appelle communément « les chambres de bonne », parfois louées à des prix prohibitifs, pouvant atteindre 700 euros à 800 euros à Paris. Mais le problème se retrouve dans nombre d'autres villes. Notre amendement no 604 vise à faire entrer dans le champ de la taxe les logements dont la surface habitable e...
Tout à fait, monsieur le président.
Nous ne retirons pas nos amendements. L'amendement n° 604 propose un seuil de vingt mètres carrés, qui nous paraît une surface décente. Nous allons jusqu'à la ramener, dans notre amendement de repli n° 606, à quinze mètres carrés. Il me paraît difficile d'aller plus loin. Nous souhaitons que ces deux amendements soient soumis au vote de l'Asse...
Nous souhaitons par cet amendement de suppression rappeler notre hostilité au principe du coup de rabot sur les niches fiscales, principe sans doute facile mais n'ayant l'intelligence que d'un rabot. Cette stratégie de réduction homothétique permet de donner à vos mesures une apparence d'équité, mais elle fait l'économie d'une analyse rigoureu...
La suppression de l'amendement Coluche méritait une autre réponse qu'un refus sans commentaires. Depuis 2002, il y a eu plusieurs tentatives de supprimer cette disposition et, à chaque fois, même quand il était de droite, le Gouvernement, y a renoncé, pour des raisons assez faciles à comprendre. C'est une question de solidarité vis-à-vis de no...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe GDR votera naturellement cette motion de rejet préalable, car on laisse passer une chance exceptionnelle de rompre avec certaines pratiques bancaires qui nous ont conduits à une crise terrible et de prendre une véritable garantie contre ce type de comportement. Il s'agi...
Vous êtes à leur botte !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat et notre assemblée sont parvenus à un accord jeudi dernier sur un texte commun concernant la mise en place de la garantie publique apportée à la banque Dexia. Disons-le tout net, ce texte ne nous satisfait pas.
Certes, le changement de majorité au Sénat a permis d'obtenir des avancées, de mettre les dirigeants des banques face à leur responsabilité en les touchant là où cela leur fait généralement le plus mal, c'est-à-dire au portefeuille. Aux termes du texte adopté en commission, les dirigeants des banques bénéficiant directement ou indirectement de...
Nous saluons donc l'initiative victorieuse de la gauche sénatoriale sur ce point. Nous nous félicitons également de l'adoption de l'amendement de principe visant à consulter les élus locaux, par le biais du Comité des finances locales, en cas de relèvement éventuel du plafond de la garantie de l'État au titre des emprunts dits toxiques. Pour l...
On l'avait constaté !
Il ne faut pas être trop intelligent !
La révolution est en marche !
On n'en est pas sorti, on est en plein dedans !
Depuis quand est-on sorti de la crise ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des centaines de milliers de personnes ont défilé ce week-end dans le monde entier, dans 952 villes et à travers 82 pays, pour dire leur indignation et leur colère face à l'impunité dont bénéficient les banques et les marchés financiers, dénoncer la complaisance dont font preuve le...
Les chefs d'État s'étaient engagés, en 2008, à moraliser le capitalisme : non seulement rien n'a été véritablement entrepris pour réguler les marchés et éviter la survenue d'une nouvelle crise, mais surtout, vouloir moraliser le capitalisme est un leurre, une mission impossible, car on ne moralise pas un système dans lequel l'homme est un moyen...
