Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier
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La loi TEPA, votée en août 2007, a instauré un dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Le coût de cette niche fiscale n'est pas mince, puisqu'il se monte à 3 milliards d'euros par an. Ce dispositif a de plus des effets indésirables sur l'emploi. Ainsi, le Conseil des prélèvements obligatoires note dans son rapport d'octobre 20...
Non ! Cessez de nous insulter, monsieur de Courson !
Pour une fois, il est particulièrement facile de justifier un renvoi en commission.
Il ne faut pas nous interrompre, monsieur Jacob. Sinon, cela rallonge le débat.
Cette facilité tient au fait que les projets de loi de finances et les projets de loi de finances rectificative qui nous sont présentés depuis le début de l'année sont systématiquement en retard sur l'évolution de la situation. Nous avons discuté d'un budget fondé sur un taux de croissance de 1,75 % alors que nous savions qu'il serait plutôt de...
Et pourquoi ?
Vous ne pensez plus qu'il faut « faire des économies » ?
Je croyais qu'il fallait diminuer toutes les dépenses
Pourquoi ne pas dire que c'est le quatrième, tout simplement ?
Ce n'est pas un effort, c'est une politique de régression !
On sait pourquoi : vous avez transféré les personnels !
Le privé, c'est efficace : on voit ce que cela donne !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s'il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c'est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les mesures d'austérité, avec à chaque fois pour effet de porter un coup supplémentaire à l'emploi, ...
C'est étonnant !
C'est moins mal que si c'était pire, disait Coluche !
Et pourquoi ne pas fermer les hôpitaux ?
Arrêtez ! Vous leur faites peur !
Les banques, pas la Grèce !
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 498 rectifié et 499 rectifié, qui sont très voisins.
L'amendement n° 611 vise à supprimer le doublement de la taxe sur les mutuelles de santé. Cette taxe est injuste, puisqu'elle touche toutes les familles de façon indifférenciée et limite l'accès aux soins. Le Gouvernement fait payer aux familles l'affaiblissement des recettes de la sécurité sociale, dont il est responsable. L'amendement n° 498...
