Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

C'est à nous que vous devez répondre, monsieur Lequiller, pas à d'autres !

Eh bien, voilà !

On n'agit pas vite, et pas fort !

Une Europe forte pour servir à quoi ?

Absolument !

Très bien !

Votre « Europe solidaire », c'est l'Europe du fric !

Il est défendu.

L'article 11, s'il était adopté en l'état, augmenterait le taux de TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation. La mise en place d'une TVA à taux réduit pour les entreprises de ce secteur d'activité, mûrement réfléchie, a permis de relancer le BTP et d'y créer de nombreux emplois. De la même manière, ce taux de TVA favorable et ciblé a per...

Je vous invite donc, par le présent amendement, à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.

J'ai cité une phrase extraite d'une déclaration de la CAPEB. Nous pouvons toujours discuter, mais il convient de vérifier si cette affirmation 1 milliard de pertes et disparition de 10 000 emplois correspond à la réalité.

Vous répondez non, mais j'ai la déclaration de la CAPEB sous les yeux. De plus, la mesure que vous voulez prendre se conjugue avec la baisse d'activité dans le bâtiment qui se profile à l'horizon, ce qui est bien plus grave. Ce déclin de l'activité a été chiffré par les professionnels : plusieurs dizaines de milliers d'emplois doivent ainsi êt...

C'est un peu facile !

Avec l'article 2, madame la ministre, vous voulez non seulement supprimer la taxe en question, théoriquement entrée en vigueur le 1er novembre 2011, mais faire en plus en sorte que ce soit de façon rétroactive. Je ne reviendrai pas sur cette volte-face en faveur une nouvelle fois des plus riches, car cela vient d'être fait, encore que l'instau...

Ceux qui ont le plus sont dispensés de participer en raison de leurs facultés, contrairement à ce que dispose l'article XII de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Cet amendement a donc pour objectif de supprimer la rétroactivité de la mesure. Ce serait le moins que l'on puisse faire.

Avec cet article, le Gouvernement montre, en augmentant le taux de TVA, que son ambition pour la culture est visiblement de la rendre moins accessible aux classes moyennes, aux smicards et à ceux qui gagnent bien en dessous du SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le problème n'est pas celui des 15 centimes, mais de toutes les augmentations que vous additionnez, de toutes les ponctions que vous êtes en train de voter (Exclamations sur les mêmes bancs), de toutes ces taxes, y compris sur les mutuelles, des réductions d'aide fiscale et de prestations familiales.

Au bout du compte, l'addition est lourde et il est ridicule de raisonner en partant d'un montant de 15 centimes d'euros. D'ailleurs, je constate que vous employez la même méthode que lors du débat sur la loi Hadopi : vous vous en prenez à la population plutôt qu'aux majors de la musique, du cinéma ou aux distributeurs, qui engrangent des profi...

À une époque pas forcément merveilleuse , on réduisait les prix d'entrée dans les théâtres et dans les salles de concert et on abaissait les taxes sur les livres, afin de permettre l'accès de tous à la culture. Cela s'appelait un acte de démocratie, tout simplement. Je ne veux pas convoquer Garcia Lorca, je l'ai déjà dit, mais on pourrait c...

Opposés à une hausse généralisée de la TVA, nous proposons tout simplement, par cet amendement, de supprimer les alinéas 21 à 53 qui ont pour objet de porter le taux réduit de la TVA à 7 %. Le Gouvernement veut taxer la culture et les loisirs, alors qu'il faudrait cibler certains domaines bien précis et augmenter le taux de la TVA qui s'y appl...