Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Le présent amendement propose de supprimer l'article 81 quater du code général des impôts, qui prévoit une défiscalisation des heures supplémentaires. Alors que seulement un peu plus d'un tiers des salariés a pu effectuer des heures supplémentaires défiscalisées en 2010, ce dispositif a coûté la coquette somme de 4,5 milliards d'euros à l'État...

Nous savons tous que l'impôt sur le revenu est l'impôt le plus juste parce que le plus progressif. Il est d'autant plus juste que le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés pour s'adapter aux capacités contributives des ménages. Au nom de la concurrence fiscale et de prétendus critères d'attractivité qui n'ont jamais é...

Votre politique, madame la ministre, s'est traduite depuis des années par l'accumulation sans précédent de niches fiscales. Lorsque l'on additionne ce que l'on appelle les modalités particulières de calcul de l'impôt, on obtient le chiffre de 140 milliards d'euros. Ces mesures fiscales dérogatoires ont contribué à miter et à pervertir notre sy...

L'article 1er est basé sur la croyance, quasi religieuse, que ce sont les salaires et les cotisations sociales qui pénalisent l'économie. Pour ma part, je veux rappeler que la source fondamentale des richesses réside dans le capital humain, c'est-à-dire la formation, la rémunération et la protection sociale, et non dans l'amoindrissement de ses...

C'est faux !

Si tout va bien !

Absolument !

Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'article 1er, car cette hausse de TVA est injuste. Votre majorité cherche à faire un ultime cadeau de 13 milliards d'euros au MEDEF (Protestations sur les bancs du groupe UMP) alors que des millions de nos compatriotes subissent de plus en plus de difficultés. Avec cette TVA, ce sera désorma...

Et il ajoutait : « Quant au reste, il ira à des secteurs peu exposés à la concurrence internationale. » Dire que les coûts salariaux plombent notre économie est grotesque. J'ai deux exemples d'entreprises que j'ai visitées dans ma circonscription. Figurez-vous que pour l'une, le coût, non pas des salaires et des cotisations sociales, mais celu...

Il fallait le faire il y a dix ans !

Le soutien de votre majorité ne vous a pas empêché d'être minoritaire en commission !

Les cotisations sociales ne sont pas obligatoires en Allemagne ! Voulez-vous cela en France ?

Ne soyez pas aussi crispés !

Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?

Vous êtes justement au pouvoir depuis dix ans !

C'est votre passif !

Et la TVA, c'est quoi ?

C'est bien de nous rappeler que nous ne servons pas à grand-chose !

Le groupe GDR votera évidemment cette motion de renvoi en commission parce que, comme nos concitoyens, nous avons plus qu'un doute par rapport aux promesses du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez dit cet après-midi, à propos de l'augmentation de la TVA, que le Gouvernement n'augmente pas les impôts des Français. Mais qu'est-ce que la TV...

ainsi qu'au Royaume-Uni. J'ai peut-être le droit de prendre trois secondes pour finir mon explication de vote, monsieur le président.