Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 4 rectifié, 772 rectifié et n° 732 rectifié.

Afin de permettre de réduire le coût des cadeaux fiscaux inutiles et d'un dumping fiscal dommageable à l'économie, ainsi que de nous attaquer à la fuite des capitaux, nous demandons plusieurs rapports au Gouvernement. Le premier pour évaluer le dispositif du crédit impôt recherche ; le deuxième sur la concurrence fiscale au sein de l'Union euro...

Essayé, en effet !

Comme vous le savez sans doute, le président américain Barack Obama a demandé au Congrès, début février, de venir en aide aux titulaires d'emprunts immobiliers en taxant les banques. Il s'en est pris avec véhémence aux partisans du laisser-faire dans ce secteur d'où est partie, nous ne le rappellerons jamais assez, la crise économique. En Fran...

Je confirme l'un des points évoqués par Mme la ministre : ce n'est pas la France qui est en récession, je l'ai dit cet après-midi, c'est l'Allemagne. Pour un semestre, l'Allemagne aura une croissance négative. C'est probablement parce qu'elle est en récession que vous nous proposez de l'imiter Curieux raisonnement !

Par ailleurs, notre rapporteur général vient de tenir des propos extravagants : il faudrait pleurer sur les banques ! Mais aujourd'hui, dans un journal, on lit que la BNP est la banque qui a fait le plus de profit en Europe et qui est la plus rentable d'Europe.

Sa rentabilité s'établit à 8,8 %. Apparemment, son imposition, qui est supérieure à celle de ses collègues anglaises, ne l'empêche pas de faire des profits. Et nous n'avons aucune information sur les dividendes qui seront distribués. En outre, la BNP profite des taux bonifiés de la BCE pour ensuite proposer à des États des taux, si ce n'est us...

Très bien !

C'est bien ce qu'il dit !

Tu parles !

Madame la présidente, permettez-moi, tout d'abord, de souligner que lorsque j'entends Hervé Gaymard, je me dis qu'il y a cent cinquante ans la Savoie a bien fait de choisir la France. (Sourires.)

Je ne sais pas si je l'aide beaucoup en disant cela Madame la ministre, en décembre dernier, votre gouvernement a décidé d'augmenter de 28 % la TVA sur ce produit de première nécessité qu'est le livre, au risque de complexifier l'accès à la culture. Cette mesure a piétiné des pans entiers de politiques publiques fondées sur des incitations fi...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 725 et 726, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Notre collègue a raison : il existe des entreprises qui, dans secteur du luxe, créent des emplois en France. Je lui demanderai simplement : à quel prix ? Dans ma circonscription, une entreprise fabrique des produits de luxe en maroquinerie et une autre des porcelaines comme à Limoges. Les coûts de production et non les coûts salariaux de ...

Vous viendrez ensuite nous expliquer ici que ce sont les coûts salariaux qui posent problème, mais vous voulez rire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) (Les amendements nos 694, 695, 696, 697, 698, 699 et 693, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Lorsqu'on lit l'exposé des motifs de l'article 2, on note un passage très intéressant même très surprenant et nous en partageons la teneur : « Il est légitime que le secteur financier apporte également sa contribution, d'autant que la crise est en partie le fruit de dysfonctionnements des marchés financiers. » Aveu tardif de votre part, mais ...

Vous donnez encore une fois dans l'affichage électoraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Je voudrais répondre à la ministre et au rapporteur général, qui n'ont rien dit d'ailleurs .

Depuis l'intervention du Premier ministre lors de la séance de questions au Gouvernement de cet après-midi, je me demande pourquoi nous cherchons avec tant d'obsession à copier l'Allemagne sur le coût du travail.

Le Premier ministre nous a en effet expliqué que l'Allemagne était en récession : « La croissance de l'Allemagne au quatrième trimestre 2011 est de moins 0,2 % » et elle serait de « moins 0,1 % » au premier trimestre 2012, alors que la croissance de la France, toujours selon le Premier ministre, aurait été de 0,2 % au quatrième trimestre 2011 e...