Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Cet amendement a pour objet d'abroger la fameuse « niche Copé » ,

dispositif dont le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré le coût à 6 milliards d'euros par an. À l'heure où le Gouvernement s'attache à faire payer aux plus modestes le coût et les conséquences de sa politique d'austérité en gelant le barème de l'impôt sur le revenu, en augmentant la TVA, en ne proposant aucune mesure sérieuse de lu...

Il faudra sans doute nous les répéter une mille et unième fois, car j'entends bien les explications de notre rapporteur général qui met en avant les pratiques des autres pays européens sur lesquelles il faudrait s'aligner, mais c'est toujours un peu la même rengaine : quand ce n'est pas bon, on s'aligne sur eux ; quand ça s'améliore, on ne s'al...

Le Gouvernement cherche désespérément à réduire les déficits. Pour y parvenir, vous n'hésitez pas à appliquer des politiques de rigueur et d'austérité qui touchent, par définition, les gens qui ont le moins de moyens. J'observe d'ailleurs que vous avez essayé de justifier la suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel de luxe par l'au...

Une étude réalisée par Olivier Godechot, chercheur à l'EHESS et professeur à l'école d'économie de Paris, a récemment mis en lumière la dynamique inégalitaire qui a vu les revenus du centième des Français les plus riches capter l'essentiel des augmentations de salaires. Cette dynamique est à l'oeuvre depuis près de trente ans, mais elle s'est a...

Cet amendement vise à rétablir l'impôt de bourse. La puissance publique doit aujourd'hui se doter d'instruments fiscaux réellement redistributifs, qui ciblent les principaux bénéficiaires de la mondialisation et de ses externalités négatives. L'instabilité financière internationale, la criminalité financière, l'insuffisante diffusion du savoi...

Il nous semble souhaitable de redéfinir les orientations politiques du FMI, qui a joué, au cours des dernières décennies, un rôle très contestable.

Monsieur Mallot, ce n'est pas parce que vous êtes à la commission des finances depuis une semaine que vous avez le droit de parler en même temps que celui qui a la parole ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La politique du FMI dite « de sortie de crise » consiste en réalité à imposer une austérité qui plombe les économies, notamment les économies européennes. La Grèce en est une preuve flagrante, avec des réductions de salaire impressionnantes le SMIC va y être diminué d'un tiers , des mesures touchant la fonction publique, et une baisse généra...

Si vous me le permettez, monsieur le président, et si vous m'accordez quelques secondes supplémentaires, mon intervention vaudra également pour l'article 7. Nous gagnerons ainsi du temps. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ces deux articles visent à renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale en étendant son champ aux...

Un pourcentage ridicule !

Là n'est pas la question !

Très bon amendement ! (L'amendement n° 763, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, proposé par Mme Bello, vise à corriger une grave erreur qui nuit considérablement aux intercommunalités des outre-mer. Il s'agit de compléter l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales qui énonce les modalités de calcul du coefficient d'intégration fiscale, de sorte qu'il prenne en compte la compensati...

Il est défendu. (L'amendement n° 700, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 715 et 716, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, également dû à notre collègue Huguette Bello, a déjà été présenté en décembre dernier mais a été écarté pour des raisons de délai et d'exactitude. Il vise à adapter la réforme des chambres de commerce de 2010 aux chambres de commerce et d'industrie ultramarines, à la fois chambres territoriales et chambres régionales et pour les...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 674, 675, 673, 676, 677, 678, 711, 717, 718 et 719.

En dépit du doublement des taux de la contribution patronale sur les retraites chapeaux et de la suppression de l'abattement forfaitaire, l'assujettissement de ces retraites, dont le bénéfice est conditionné à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise, reste nettement plus favorable que celui qui pèse sur les retraites supplémentaires et, a...

Les malheureux, il ne leur reste plus rien !