Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier
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Pas pour les mêmes !
Quels sont les métiers pénibles ? Vous n'en parlez jamais !
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, et concerne également l'ordre du jour de notre assemblée. Nous considérons comme extrêmement graves les déclarations faites à la presse par le ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, sur l'éventualité d'une guerre avec l'Iran. Il a textuellement déc...
En abaissant le seuil de déclenchement du « bouclier fiscal », que vous me permettrez de dénommer plus justement « bouclier antifiscal », tout en intégrant au dispositif deux prélèvements aujourd'hui non pris en compte, la réforme que vous nous proposez s'apparente, nous l'avons dit, à une pure et simple exonération d'ISF pour les plus fortunés...
Certains ne paient pas l'ISF et partent quand même !
Mais non !
Ils s'enrichissent du travail des autres !
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, mes chers collègues, cet article 4, c'est Noël avant l'heure dans les beaux quartiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La réforme des successions et des donations, d'un coût fiscal particulièrement élevé et d'une efficacité restant à vérifier dans la pratique en termes de consommation et d'emplois, sera en effet d'un rendement important pour les contribuables concernés. Les quelques éléments que j'apporterai à l'appui de mes dires, madame la ministre, provienn...
Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 2 paraît, au départ, frappé au coin du bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agirait de prévoir une exonération d'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants dans la limite de...
Notre amendement propose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation sociale et financière des étudiants et de réfléchir aux conditions de mise en oeuvre d'une allocation d'étude à caractère universel. Votre dispositif vise, au fond, à faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en cursus scolaire ou unive...
Tout le monde n'est pas dépassé. Le dispositif présente par ailleurs d'autres caractéristiques soigneusement masquées pour le moment. Si l'on défiscalise les emplois étudiants, on procédera également à une forme de disparition d'un certain montant de revenus en l'occurrence 3 750 euros qui peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice...
Ce n'est pas là une solution d'avenir. Votre mesure apparaît en tout cas en total décalage avec les besoins et les attentes légitimes des jeunes en formation. Nous proposons donc d'ouvrir une piste de réflexion différente, faisant mieux droit à ces attentes, et nous vous invitons, en conséquence, à adopter le présent amendement.
La considération, ça se mérite !
Absolument !
Eh oui !
Ah ! Très bien !
Très bien !
Il ne s'agit pas d'un amendement de suppression mais plutôt d'une contre-proposition car le caractère séduisant de la rédaction de l'article 3 est quelque peu trompeur. À l'examen, en effet, dès lors que l'on retient de manière exclusive la notion d'habitation principale, on ne fait que banaliser totalement tous les prêts immobiliers, qu'il s'a...
l'avantage fiscal sera le même. Ainsi, un couple avec deux enfants continuera de bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 700 euros maximum par an sur les intérêts payés. Au demeurant, l'extension éventuelle de l'éligibilité de l'avantage aux prêts souscrits pour la rénovation du bien risque fort de donner un avantage complémentaire aux propriétair...
