Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

L'article 9 vise à élargir les dispositifs d'exonération partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune et de droits de mutation à titre gratuit. Il est donc particulièrement utile de rappeler les dispositifs d'exonération et de réduction qui s'appliquent déjà à l'ISF. Je suis désolé d'en dresser la liste, car elle est assez impressionnante,...

l'exonération des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de certaines petites et moyennes entreprises, pour 10 millions d'euros ; l'exonération partielle des parts ou des actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation, pour 75 millions d'euros ; l'exonération des biens professionnels, non chiffrée ; l'e...

l'exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, pour 25 millions d'euros.

Pour ce qui est des réductions, on compte une réduction de droits en raison du nombre d'enfants du déclarant, pour 25 millions d'euros ; une réduction d'impôt au titre des investissements au capital des PME, pour 380 millions d'euros ; une réduction d'impôt au titre de certains dons, pour 160 millions d'euros ; une prise en compte des stocks de...

Alors que la part des impôts directs dans les recettes fiscales de l'État est, ainsi que nous le rappelions, beaucoup plus faible en France que chez nos voisins, la part des impôts indirects est, elle, au-dessus de la moyenne des pays de l'Union européenne. En 2008, la TVA rapportera environ 180 milliards d'euros. En comparaison, l'impôt sur l...

Très bien !

Calmez-vous !

Absolument !

La rupture se fait dans la continuité ! Nous en avons la certitude depuis le mois de juillet, mais, le Gouvernement, en proposant cet article, persévère avec une audace inouïe. Nous vous proposons de supprimer cet article qui était l'archétype des cadeaux que l'on peut faire aux plus riches. Je parle au passé car il semblerait qu'il y ait des ...

Pourquoi ne pas avoir fait deux articles distincts ?

Cet amendement est une mesure de bon sens et de cohérence politique. Il est évidemment utile d'étendre le bénéfice du taux réduit de TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des habitations aux établissements chargés de l'accueil des personnes malades, handicapées ou dépendantes. La remarque vaut en particuli...

Cet amendement vise à plafonner l'abattement sur la valeur de la résidence principale à un montant indexé sur celui du revenu minimum d'insertion. Le problème du mal-logement reste malheureusement d'actualité. Certes, la misère n'est pas aussi dramatique que dans les années cinquante, car notre pays s'est enrichi. Mais les associations qui vien...

Et vos cadeaux fiscaux ? Ça coûte un fric fou !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, pour la première fois depuis bien longtemps, personne ne croit au budget que vous nous présentez.

C'est quasiment une première, et n'y voyez pas une quelconque défiance politicienne

car ce sont des économistes parmi les plus éminents qui s'inquiètent. De deux choses l'une : ou vous vous trompez et notre devoir est de le dire au pays, ou vous avez une telle avance sur tout le monde, une telle capacité d'analyse et d'anticipation que vous devez absolument prendre le temps de nous expliquer et d'expliquer aux Français votre ...

Je précise, au passage, qu'outre ces deux professeurs, trois de nos plus grands économistes du Conseil d'analyse économique ne disent pas autre chose. Alors comment comprendre les choix du Gouvernement ? Ces économistes évoquent une hypothèse : ils affirment que pour faire passer des choix économiques difficiles et changer profondément les ch...

Ils ajoutent : « C'est un moyen douloureux mais efficace de mobiliser les énergies pour faire des économies on voit d'ailleurs lesquelles et négocier avec les syndicats en position de force. » J'ajouterai : en entonnant le refrain de la dette qui pèse sur l'avenir de nos enfants. Au cas où ce calcul serait le vôtre, je tiens à dénoncer l'i...

Il en va d'ailleurs de même avec le prétendu trou de la sécurité sociale. Là aussi je pourrais multiplier les chiffres mais je n'en citerai que deux. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'État doit à la sécurité sociale 9 milliards d'euros.

Or si vous taxez les stock options, la Cour des comptes indique que cela rapporterait 3 milliards d'euros à la Sécurité Sociale. Dès lors où est le trou qui vous sert de fonds de commerce pour continuer à taxer la majorité des Français, les malades comme les personnes âgées ?