Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Nous devons donc en revenir à l'essentiel : existe-t-il encore, dans ce pays, une politique d'accession sociale à la propriété digne de ce nom ? Je rappelle que le prêt à taux zéro a été transformé au cours de la législature précédente en crédit d'impôt destiné non aux accédants à la propriété, mais aux établissements financiers leur faisant l...

L'amendement met en évidence que l'article obéit à d'autres priorités, comme celle de permettre aux établissements financiers de majorer le taux de leurs prêts immobiliers banalisés et de favoriser les promoteurs dont les immeubles, en zones de fortes tensions, trouvent parfois difficilement preneurs. L'article 3 n'est donc pas destiné à facil...

à charge au législateur, ensuite, de procéder à l'inventaire des faits et de concevoir un véritable mode d'accession sociale à la propriété. C'est sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

La dix-huitième chambre de la cour d'appel de Paris a validé vendredi dernier un jugement du conseil des prud'hommes de Longjumeau portant sur un litige entre un employeur et un de ses salariés à propos de la rupture d'un contrat nouvelles embauches. Au-delà de ce cas d'espèce et des vicissitudes politico-judiciaires qu'a connues cette affaire...

Je rappelle d'ailleurs qu'une étude de la DARES, qui est une direction du ministère du travail, confirmait que le CNE constituait avant tout un effet d'aubaine pour les patrons de PME qui auraient de toute manière embauché si le CNE n'avait pas existé.

La DARES indiquait en effet que, sur les 9 000 contrats de travail conclus sous le régime du CNE, seuls 8 % pouvaient être imputés à ce genre de dispositif. À propos du délai de deux ans pendant lequel le CNE prévoit que l'employeur peut licencier sans motif le salarié, la cour d'appel a enfin souligné qu'« aucune législation de pays européens...

Le crédit d'impôt proposé par cet article reste totalement inaccessible pour une grande partie de la population. Comme le soulignaient, le 4 juillet, Bertrand Bissuel et Isabelle Rey-Lefebvre dans les pages « analyses » du Monde, « les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16,1 % des accédants en 2005 cont...

Monsieur le président, sur cet amendement, je vous demanderai un scrutin public et je vous prierai de bien vouloir faire vérifier le quorum.

Le premier article de ce projet de loi est à la fois injuste et très coûteux pour les finances publiques. C'est le Conseil d'analyse économique qui le dit. Il est dans la droite ligne des cadeaux aux entreprises sans réelle portée sur l'emploi. Je rappelle que 65 milliards d'euros sont inscrits à ce titre dans le budget chaque année. C'est le ...

Vous ne touchez qu'aux impôts progressifs, c'est-à-dire à l'impôt sur le revenu, à l'ISF et aux droits de succession, pour mieux préparer l'augmentation des impôts les plus injustes comme la TVA. Ces impôts progressifs sont aujourd'hui réduits à la portion congrue, pour le plus grand bonheur des plus riches. Vous habillez toute votre politique...

la mise à mort de notre principe constitutionnel de respect de la capacité contributive de chacun. Vous êtes engagés dans un processus qui a déjà eu lieu dans les pays anglo-saxons, les États-Unis de M. Reagan et la Grande-Bretagne de Mme Thatcher. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les effets sont connus. C'est l'explosion des inégalités, l'amoindrissement des services publics, la mise en cause de toute sécurité collective, l'enrichissement des plus riches à coups de cadeaux fiscaux, de création de paradis fiscaux avec, à côté, la tiers-mondisation d'une grande partie de la société. Ce n'est pas de cela que notre pays a b...

Cela fait cinq ans que cela dure !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion de renvoi en commission. Une seule raison suffirait pour justifier le renvoi en commission : l'inquiétante incertitude concernant le financement des mesures envisagées.

Inquiétante incertitude sur les recettes d'abord, qui sont exclusivement fondées sur un hypothétique gain de croissance. Des études très sérieuses Natixis, HSBC France contestent d'ores et déjà vos hypothèses de croissance. Première incertitude. La deuxième incertitude porte sur les dépenses. Vous prétendez vouloir baisser la dépense publi...

Les richesses, c'est le travail qui les crée. Or, aujourd'hui, le travail est moins rémunéré que les dividendes : les profits du CAC 40 ont augmenté de 250 % depuis quatre ans, les dividendes de plus de 100 %, les salaires de ces entreprises n'ont progressé que de 6,6 %. Plutôt que de favoriser le travail, vous aidez les rentiers et les oisifs....

On a déjà donné !

Est-ce ce que proposait Bayrou ?

Non !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'issue de ce cycle électoral, le débat démocratique dans les institutions, les entreprises et dans tous les domaines de la vie citoyenne ne s'interrompt pas. Le suffrage universel s'est exprimé : il a rendu un verdict que nous respec...