Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier


1242 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n'aurait appelé aucune objection particulière s'il n'avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n'avons jamais nourri d'illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer significativement les pouvoir...

Une telle pratique en dit plus que de longs discours sur le prétendu renforcement de la place et du rôle de l'opposition. Il en va de même pour le prétendu « droit de tirage » reconnu par notre nouveau règlement en matière de création de commissions d'enquête, ce qui n'était pas une mauvaise idée en soi. M. Warsmann nous expliquait, lors des d...

Il faut ajouter que deux demandes émanant du groupe socialiste ont été rejetées. Nous sommes, vous le voyez bien, en plein faux-semblant et le texte qui nous est présenté aujourd'hui est dans le droit fil des précédents. Le texte initial de la proposition de loi du président de notre assemblée prévoyait essentiellement deux mesures, qui ne co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n'y a aucune raison autre qu'idéologique et politique de changer le statut de La Poste.

D'après le Gouvernement, il s'agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d'euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous entendre, le Gouvernement pourrait utiliser de l'argent public cadeaux fiscaux en tous genres, exonérations de cotisations sociales pour favoriser le financement du privé sans que cela c...

Ce n'est pas en distribuant des milliards que vous changerez cette situation. Cela n'aura aucun effet sur le volume du courrier à distribuer !