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Rapports de
Jean-Claude Mignon
19 rapports signés
15/11/2011 — Rapport d'information N° 3938 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir du Conseil de l'Europe
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
25/10/2011 — Rapport d'information N° 3873 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
18/07/2011 — Rapport d'information N° 3702 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
16/05/2011 — Rapport d'information N° 3441 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
04/03/2011 — Rapport d'information N° 3202 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
02/11/2010 — Rapport d'information N° 2928 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
23/09/2010 — Rapport d'information N° 2816 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
29/06/2010 — Rapport d'information N° 2630 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
29/12/2009 — Rapport d'information N° 2203 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
22/09/2009 — Rapport d'information N° 1903 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
25/06/2009 — Rapport d'information N° 1783 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
23/03/2009 — Rapport d'information N° 1509 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
09/02/2009 — Rapport N° 1430 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/12/2008 — Rapport d'information N° 1241 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
04/12/2008 — Rapport N° 1294 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
30/07/2008 — Rapport d'information N° 1095 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
18/06/2008 — Rapport d'information N° 919 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
07/04/2008 — Rapport d'information N° 768 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
09/01/2008 — Rapport d'information N° 446 de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
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