Rapport d'information N° 2816
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
La réforme du Conseil de l'Europe, entreprise par son nouveau Secrétaire général, M. Thobjørn Jagland, a pour ambition de déboucher sur un recentrage de ses missions sur « le coeur de métier » du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme.
Le programme de la troisième partie de session de 2010 souligne combien ces trois thèmes relèvent de l'actualité, comme en témoigne l'adoption de textes sur les difficultés pour consolider la démocratie dans le Nord du Caucase, en Azerbaïdjan ou au Kirghizstan.
Plus proches de nous, les sujets relatifs à la gestion de la pandémie H1N1, à la situation des migrants placés en situation d'expulsion ou à la place de l'Islam ou des Roms dans nos sociétés démocratiques viennent souligner le combat quotidien pour la défense des droits de l'Homme qu'entend mener l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Au-delà de sa capacité de réaction, elle entend...
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