Rapport d'information N° 3873
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Le Conseil de l'Europe est à un tournant de son histoire.
Réforme de l'institution, nouveaux droits à protéger en matière de défense des droits de l'Homme, aspiration des pays issus du « printemps arabe » à des régimes plus démocratiques : autant de défis que l'institution saura relever en étant plus visible sur la scène internationale.
Lors de cette partie de session, le statut de « partenaire pour la démocratie» qui vise à permettre une collaboration entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des pays qui n'ont pas vocation à devenir membres du Conseil de l'Europe a été octroyé au Conseil national palestinien.
En juin dernier, le Maroc avait été le premier pays à bénéficier de ce statut.
Le président de l'Autorité nationale palestinienne M. Mahmoud Abbas s'est félicité de la collaboration à venir avec le Conseil de l'Europe, qui ne pourra que renforcer la volonté de l'Autorité nationale palestinienne d'aboutir à un accord de paix...
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