Rapport d'information N° 1783
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
dans la Constitution de la liste détaillée des droits de l'homme et des droits des minorités garantis par celle-ci.
Cependant, l'Assemblée condamne fermement les menaces et les attaques récentes à l'encontre de représentants des minorités nationales, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme.
Dans ce contexte, M. François Rochebloine (Loire - NC) a orienté son intervention dans la perspective d'une future intégration de la Serbie à l'Union européenne : « La minutie du rapport établi par MM. Goerens et Gross sur la situation actuelle de la Serbie traduit à la fois la qualité de leur travail et la complexité des problèmes qui se posent à ce pays.
Je voudrais, pour ma part, m'en tenir à quelques points essentiels.
Il convient, tout d'abord, d'approcher avec réalisme la question de la conformité des institutions politiques et des principes juridiques qui gouvernent la Serbie avec les standards européens des droits de l'homme.
Nos rapporteurs ont...
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