Rapport d'information N° 768
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
L'ordre du jour de la première partie de la session 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, organisée du 21 au 25 janvier derniers à Strasbourg, a permis de s'interroger une nouvelle fois sur les missions de l'institution et son périmètre d'activités.
Confronté à l'émergence de l'Agence européenne des droits de l'Homme de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe n'aura d'avenir que s'il se concentre sur ses valeurs cardinales - droits de l'Homme, démocratie, primauté du droit - et leurs traductions concrètes, telles qu'elles sont élaborées au sein du comité de prévention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, de la commission de Venise, ou en matière d'actions contre la peine de mort.
Une telle option ne doit pas empêcher pour autant une actualisation de ce triptyque au regard de l'évolution du monde contemporain.
Cette partie de session s'intègre parfaitement dans cette dynamique, tant elle a permis de proposer un...
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