Rapport d'information N° 2203
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
La quatrième partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été marquée par un nouvel élan lié à la célébration du 60ème anniversaire.
En effet, la crise institutionnelle qui avait secoué l'institution au printemps 2009 s'est résolue par l'élection à la majorité absolue des voix d'un nouveau Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland.
De même l'adoption à l'unanimité moins deux voix du rapport de M. Jean-Claude Mignon, président de la délégation française, sur l'Avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience est un signal fort donné par l'Assemblée parlementaire sur sa volonté de redonner une visibilité importante tant à ces travaux qu'à l'ensemble de l'institution, notamment par une meilleure symbiose entre ses différents organes.
Les conclusions du rapport sur l'Avenir du Conseil de l'Europe mettent en évidence la nécessité pour l'institution de se recentrer sur ses missions...
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