Interventions en commissions de Jean-Claude Mathis

La précision que vise à introduire cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2009 me semble superflue. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONAC a vocation à devenir progressivement l'interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial. Le deuxième contrat d'objectifs et de ...

Il est vrai qu'au mois de juin, en commençant à préparer cet avis budgétaire, j'avais quelques craintes. J'ai été tout à fait rassuré au mois de septembre.

C'est précisément parce qu'il n'existe pas de référentiels en la matière.

N'oublions pas les aspects démographiques : les générations montantes suffiront-elles ? L'allongement de l'espérance de vie est également une question importante. Nous devons aujourd'hui faire le contraire de ce qui a été fait en 1982-1984 en annonçant qu'on pourrait prendre sa retraite à 60 ans sans que cela ait d'incidence sur le montant des...

a considéré que de tels certificats d'aptitude devront en tout état de cause ne concerner que le champ sanitaire. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté un amendement de la rapporteure pour avis tendant à prévoir que les personnes acceptant d'assurer le service d'acc...

a observé qu'il est inutile de mettre en place un service qui a un coût lorsque l'accueil n'intéresse pas forcément tous les parents. Une évaluation en la matière est donc tout à fait justifiée. La commission a adopté l'amendement. Article 10 : Entrée en vigueur des dispositions relatives au service d'accueil La commission a donné un avis fa...

a jugé nécessaire de dresser le bilan des maisons d'emploi existantes, afin de pérenniser celles qui fonctionnent bien et supprimer les autres. Peut-être faudrait-il, avant de prendre une quelconque décision, évaluer les résultats de la fusion entre l'ANPE et les Assédic.

(UMP) Culture

a souhaité savoir si les infirmières étrangères, titulaires d'un diplôme reconnu par la France, pourront être inscrites à l'ordre.

a observé que l'on peut dire tout et son contraire sur les effectifs de l'Éducation nationale. La commission des finances avait demandé à la Cour des comptes une étude sur cette question ; il est intéressant d'en prendre connaissance. On constate par exemple qu'il y a en France 12 à 12,5 millions d'élèves scolarisés, pour près d'un million de p...

a commencé par évoquer dans un premier temps les crédits pour 2008 de cette mission, qui avec 3 370,3 millions d'euros consacrés aux anciens combattants, sont conformes à l'objectif de maîtrise de la dépense publique fixé par le Président de la République et mis en oeuvre par le gouvernement. Il convient toutefois de ne pas sous-estimer les si...

a souhaité faire un point général sur les amendements proposés. Il semble exister un consensus au sein de la commission pour obtenir du gouvernement une revalorisation de l'indice de référence pour le calcul de la retraite du combattant. M. Alain Néri a déposé un amendement proposant une augmentation à hauteur de trois points d'indice. Mais est...