Interventions en commissions de Jean-Claude Mathis

Jusqu'à 2007, le calcul des retraites des anciens combattants d'outre-mer avait comme référence le prix du kilogramme de sucre, c'est-à-dire le pouvoir d'achat. À l'occasion de l'anniversaire du débarquement en Provence, le Président de la République Jacques Chirac avait demandé un effort, ce qui fut fait. Aujourd'hui, la décristallisation n'es...

Les rapporteurs ont souligné la complexité des dossiers, du financement, des délais. Est-il possible d'envisager une simplification à l'avenir ?

Je salue moi aussi le travail accompli. Il ne faudrait pas cependant aller trop vite en besogne. Les conseils généraux tiennent déjà les cordons de la bourse. C'est à eux qu'il revient d'exercer leur responsabilité et de gérer au plus près les SDIS avec le soutien des services de l'État. Le département de l'Aube maintient ainsi l'un des coûts p...

Une seule question : pourquoi ne pas avoir intégré les infirmiers et les kinésithérapeutes dans ce cursus commun ?

Le président de la mission d'information, M. Yves Durand, a beaucoup insisté sur la question des moyens matériels et humains. En la matière il convient de se référer à l'excellent rapport de la Cour des comptes publié sous la précédente législature à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Les conclusions en sont très...

Je m'interroge sur l'utilité de la proposition de loi, eu égard aux dispositifs existants et après l'application de l'article 40 aux articles 7 et 12. La voie réglementaire n'aurait-il pas suffi ? Pourquoi une loi supplémentaire qui risque de tout compliquer alors que les chefs d'entreprise veulent quelque chose de simple et pratique ?

Il faut éviter de construire des usines à gaz et rester raisonnables et responsables. Quand les maisons de l'emploi ont été lancées, Pôle emploi n'existait pas et on peut penser que, demain, le Gouvernement lui donnera la priorité. Or, si cela devait entraîner un désengagement financier de l'État dans les maisons de l'emploi, les collectivités ...

Merci également, madame Gallez, pour ce travail comparatif. Vous avez indiqué que le personnel des établissements français comptait plus d'administratifs que de soignants. En Belgique, à l'instar de ce qui se fait en France, des médecins ou des infirmières libéraux viennent-ils donner des soins dans des maisons de retraite ? C'est un élément i...

Certes, mais pour obtenir un accord, encore faut-il présenter des dossiers. Notre collègue a cité certains avantages mais aussi certains inconvénients du système belge. S'il fallait les mettre en balance, conclurait-on que les personnes concernées seraient mieux en France ou en Belgique ? Faut-il rappeler que des maisons de retraite françaises...

Si les avantages étaient en faveur de la France, cela pourrait y être favorable à l'emploi.

Avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % ...

Un certain nombre de points ont été évoqués par tous les intervenants et seront certainement repris lors de la discussion des amendements. Je souhaiterais simplement faire quelques observations, en soulignant tout d'abord que je n'ai pas invoqué la crise financière dans ma présentation, mais la contrainte budgétaire, ce qui est différent. Pour...

La commission de la défense et la commission des finances ont toutes deux adopté des amendements augmentant de 2 points le montant de la retraite du combattant, mais à compter du 1er juillet 2009 seulement. C'est pourquoi je dépose un amendement tendant à la même majoration, mais dès le 1er janvier. Cet amendement prévoit pour ce faire une augm...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement puisqu'une réflexion est en cours sur cette question et va aboutir prochainement, comme cela vient d'être rappelé. Il semble en outre prévu qu'une commission nationale de concertation comprenant les associations concernées se réunisse d'ici la fin de l'année pour proposer des solutions sur...

Il convient de rappeler que le Conseil d'État a apporté un complément juridique aux conclusions du rapport établi par M. Gal sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. Dans un avis du 30 novembre 2006, le Conseil a indiqué que les personnes « qui ont participé à des op...

Je rappellerai, conformément à ce que m'ont indiqué les responsables associatifs eux-mêmes, que cette prestation profite à un nombre relativement réduit de personnes, évalué à un peu plus de 400 000 ; et qu'en outre, ces personnes ne sont pas les plus démunies. J'ajoute que compte tenu du contexte budgétaire, nous devons faire des choix.

Le mécanisme de fixation du « rapport constant » entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique a été simplifié par la loi de finances pour 2005. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice des traitements ...

J'ai indiqué dans ma présentation que les crédits de 5 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2008 pour financer l'allocation différentielle en faveur des conjoints les plus démunis étaient reconduits en 2009. Par ailleurs, le bilan réalisé à la fin du premier semestre 2008 sur le nombre de dossiers éligibles à l'allocation différ...

Je rappelle que le dispositif figurant à l'article 195 du code général des impôts prévoit déjà une dérogation très favorable. En outre, l'augmentation du quotient familial des ressortissants concernés est possible dans un certain nombre d'hypothèses. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement.

De fait, la commémoration du 27 mai est une pratique déjà assez répandue. Mais il me semble nécessaire d'attendre que soient publiées les conclusions de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par le professeur André Kaspi pour décider de l'opportunité d'instaurer une journée nationale commémorative...