Interventions en commissions de Jean-Claude Mathis

En dépit des efforts de maîtrise entrepris ces dernières années, la forte augmentation des dépenses d'AME demeure préoccupante. Et ce n'est pas l'instauration d'un droit d'entrée qui suffirait à endiguer le dérapage. Que pourrait-on faire pour contenir les dépenses tout en répondant aux besoins des personnes et aux exigences de santé publique,...

Il semblerait que le bouclier fiscal soit devenu un symbole d'injustice. Faut-il pour autant le supprimer dans la précipitation ? Je pense qu'il serait plus raisonnable de procéder dans le cadre d'une loi de finances rectificative, après avoir pris connaissance du rapport de la Cour des comptes. Si nous en venons à le supprimer, nous devrons av...

En ce qui concerne le secteur de l'immobilier, n'est-ce pas la faiblesse des taux d'intérêt qui entraîne une hausse disproportionnée des prix par rapport aux revenus des ménages ?

Vous avez dit que le compromis est un premier pas ; quel espoir peut-on avoir d'une évolution ultérieure ?

Comme rapporteur spécial de la mission Anciens combattants, j'ai eu l'occasion il y a quelques années de visiter l'Hôtel de la Marine en compagnie des responsables chargés du projet de réhabilitation, mais aussi d'un représentant de Bouygues. Car l'entreprise est mécène du projet. Certes, les avantages fiscaux ne sont pas étrangers à sa décisio...

M. le rapporteur général considère, à juste titre compte tenu des nombreuses incertitudes qui subsistent, qu'il est indispensable d'informer régulièrement les commissions des finances de l'évolution du mécanisme. Certes, mais sous quelle forme ?

La difficulté du renouvellement des cartes d'identité a créé beaucoup de mécontentements parmi nos concitoyens, en particulier lorsqu'il s'agit des descendants de la première génération d'immigration qui se sont heurtés à de très grandes difficultés. Des directives ont été données aux préfectures mais elles sont différemment interprétées et app...

Vous avez évoqué la règle du « zéro volume » ; ne serait-il pas temps de fixer l'objectif de « zéro valeur » ? C'est ce que nous avions tenté de faire, en 2005-2006, avec Thierry Breton et Jean-François Copé , et nous avions alors contenu la dépense publique à 0,7 %, alors que l'inflation était prévue à 1,7 %.

Qu'advient-il dans cette réforme des départements d'Alsace et de Moselle ?

Je serais intéressé de savoir dans quelle mesure vous avez pu modifier dans ce texte le contenu de la loi Badinter.

En pratique, le bénéfice de l'exonération s'appliquera en quelle année ?

Ce débat est récurrent au sein des conseils généraux. Je voudrais toutefois faire remarquer que le montant des remboursements est toujours basé sur l'année qui précède l'exercice en cours, ce qui peut parfois donner l'impression trompeuse d'une insuffisance de crédits. Mais l'État tient globalement sa parole. Lorsqu'il s'engage à verser une som...

Je m'interroge également sur l'obligation qui sera faite aux entreprises à partir du 1er janvier 2010 de fournir une documentation complète en matière de pratiques de prix de transfert. L'article 14 du projet de loi renvoie à un décret en Conseil d'État : au vu des délais nécessaires, comment feront les entreprises à partir du 1er janvier, puis...

Je suis favorable à cet amendement, qui permet de « mettre le pied à l'étrier » et de voir comment la situation va évoluer.

Les compagnies et les équipes indépendantes redoutent que la redistribution des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ne remette en cause les financements. Comment garantir, dans un tel contexte, la pluralité de l'offre et la stabilité des partenariats au service de la création et de l'éducation ?

Quel est l'état de la dette des pays pauvres, et comment va-t-elle évoluer dans les années à venir ?

Quel est l'état de la dette des pays pauvres, et comment va-t-elle évoluer dans les années à venir ?

Je n'oublie pas que le ministre de l'intérieur est aussi ministre chargé des cultes. Le vicaire général de la cathédrale de Metz, que j'ai eu l'occasion de rencontrer le week-end dernier, a évoqué la situation spécifique du patrimoine immobilier des églises d'Alsace et Moselle, composé principalement des grands et petits séminaires de Metz et d...

Comme notre rapporteur, Georges Ginesta, je juge préoccupante l'envolée des dépenses de la sécurité civile. Depuis 2001 et l'achèvement de la départementalisation des SDIS, ces dépenses ont augmenté de 67 % alors que le nombre des interventions ne s'accroissait que de 10 %. Cela tient à l'évidence à un manque de maîtrise de ces dépenses et il e...

À cause de la crise immobilière, il n'est plus urgent de vendre. Les prévisions pour 2009 ne seront donc pas atteintes, mais peut-on estimer les ventes pour le présent exercice ? Les 900 millions annoncés pour 2010 correspondent-ils à des reports ou à des inscriptions nouvelles ?