Interventions de Jean-Claude Lenoir
961 interventions trouvées.
C'était le Gouvernement Jospin !
Je reconnais qu'il fait froid.
Ils applaudissent pour se réchauffer ! (Sourires.)
La loi de 2000 ! La loi Jospin !
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 551 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 273 également.
Défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 270 est retiré.)
Il est défendu ! (Les amendements identiques nos 95 rectifié et 253, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous considérons qu'il y a lieu, dans les territoires où les pays sont organisés, à travers le volet territorial des contrats avec l'État et la région ou des programmes LEADER, de prendre en compte l'existence et surtout les missions assumées par ces pays. L'amendement que nous proposons est un moyen de rappeler l'utilité de ceux-ci. (L'amende...
C'est un amendement rédactionnel.
Favorable.
J'y suis très favorable.
Défavorable, ces amendements sont satisfaits par le vote précédent.
Rédactionnel.
Cela revient à un report sine die, ce qui remettrait en cause un élément fondamental du dispositif.
La date de 2015 a fait l'objet d'engagements très précis.
Je réitère ma réponse précédente.
Modifier la date de 2015 reviendrait à bouleverser l'économie générale du texte. Je ne peux pas laisser dire que l'adoption de la loi NOME entraînera mécaniquement une augmentation des tarifs : je rappelle que nous avons voté un dispositif qui permet de fixer un prix de l'accès régulé à la base, l'ARB, d'origine nucléaire, cohérent avec le Tari...
