Interventions de Jean-Claude Lenoir

Merci de le reconnaître !

Cet amendement est important. Je ne l'ai pas défendu devant la commission lorsqu'elle s'est réunie il y a quinze jours. Il s'agit de faire en sorte qu'EDF n'ait pas accès de manière privilégiée à des informations qui concernent les fournisseurs. Je propose donc de faire intervenir, entre EDF et les fournisseurs alternatifs, c'est-à-dire ses co...

Deux questions m'ont été posées. D'une part, monsieur Gonnot, on ne parle plus de la base, en vertu d'une décision que nous avons prise en examinant le texte en commission. Nous avons donc effacé du texte toute référence à la notion de base.

Je vous parle du texte de la commission, que je vous invite à comparer au projet de loi : nous avons supprimé la référence à la base.

On parle désormais de l'ARENH. Voyez les amendements qui ont été déposés : ils incluent naturellement des amendements de coordination, afin de substituer la référence à l'ARENH au texte du Gouvernement chaque fois que cela est nécessaire.

Il fallait le rappeler !

En effet, il s'agit de l'examen au titre de l'article 88. Nous parlons d'amendements de coordination.

Des amendements ont effectivement été adoptés tout à l'heure par la commission, lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88.

S'agissant, d'autre part, de la question de M. Brottes, je dois dire que nous étions un peu perdus. Si j'avais eu l'amendement principal sous les yeux, j'aurais bien évidemment réagi autrement. Je ne voudrais pas donner l'impression que les explications que je donne relèvent de l'improvisation. Lorsque nous avons examiné le texte en commission...

Elle le fait depuis longtemps !

Mais si, il y a des précédents ! Il faut venir plus souvent en commission !

Je n'aime pas le mot « bricolage ». Lors des réunions en commission, des questions ont été posées, qui ont souvent reçu pour réponse que nous allions y travailler ensemble et nous retrouver pour les examiner dans le cadre des réunions au titre de l'article 88, juste avant l'examen du texte en séance publique. Nous l'avons fait pour des sujets ...

C'est déconsidérer le travail effectué par le président, par le rapporteur, par nous-même.

Monsieur Brottes, je salue l'initiative rare, du reste que vous venez de prendre en acceptant de vous amender à cette heure avancée de la nuit, mais il ne s'agit pas non plus d'improvisation. Nous avons mûrement réfléchi et nous avons abouti à une formulation, adoptée par la commission dans l'après-midi. J'appellerai plutôt cela du travail ...

Eh oui, je voyage !

C'est un amendement de coordination, de même que le suivant, n° 161 rectifié. (Les amendements n°s 160 et 161 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Coordination, de même que l'amendement n° 162. (Les amendements n°s 177 et 162, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Défavorable.

Défavorable.

La commission est défavorable à ce qu'il puisse y avoir des quotas à l'intérieur du volume de l'ARENH. Nous sommes sensibles à l'argumentation défendue par M. Gonnot, mais d'autres demandes, tout aussi légitimes, risqueraient évidemment de voir le jour. On serait amené à préempter l'utilisation qui serait faite du volume cessible dans des cond...