Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Ils sont satisfaits par l'alinéa 33 de l'article 1er. J'invite donc mes collègues à les retirer. J'en profite pour donner lecture de l'alinéa 21, modifié par les amendements adoptés : « Le prix de l'électricité cédée en application du présent article entre Électricité de France et les fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire mét...

Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. J'ai fait supprimer les contrats chaque fois que cela se présentait. L'intention est donc très claire. On parle de la cession, non des contrats.

L'amendement n° 102 est satisfait par l'alinéa 33, qui évalue l'impact de l'ARENH sur la conclusion de contrats de gré à gré entre les fournisseurs et EDF et sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens de production nécessaires à la sécurité d'approvisionnement.

J'ai bien compris les motivations de ses auteurs, et je les invite à se rallier au mien, qui consiste à ne pas déduire les volumes de l'ARENH afin de ne pas pénaliser ceux qui en ont bénéficié, à ne pas prolonger ces contrats moyennant une modification du prix et à prévoir une option de sortie sans pénalité. Cet amendement va dans le sens que v...

J'indique à notre collègue qu'il pourra intervenir sur ce sujet à l'article 5.

Quand un collègue parle de morale, je dresse l'oreille. (Sourires.) Votre parlez, mon cher collègue, de contrats de droit privé ; toute votre argumentation repose là-dessus. Or l'Autorité de la concurrence a prononcé un jugement qui a généré des contrats atypiques, lesquels ne sont pas des contrats de droit privé mais la résultante de cette dé...

Favorable. C'est un excellent amendement et nous nous réjouissons que l'Assemblée s'apprête à l'adopter.

Le projet de loi que nous examinons n'est pas un « Grenelle 3 ». Ces sujets ont été traités dans le Grenelle 2 ; c'est dans ce cadre qu'il aurait fallu en discuter. Sur le fond, il est faux d'affirmer qu'il n'existe pas de fournisseur permettant de bénéficier d'une énergie verte. Il y a un très gros fournisseur, qui n'est autre qu'EDF,...

et qui produit en partie à partir de sources renouvelables. L'inconvénient de la proposition est double. Premièrement, elle induirait des pertes d'économie d'échelle. Mieux vaut à cet égard un système centralisé, ainsi qu'un système assurant un préfinancement. Il faut savoir qu'aujourd'hui 1,5 milliard est dû à EDF, c'est-à-dire que le montan...

Défavorable.

Défavorable.

Je suis partagé, monsieur le président. La commission a émis un avis défavorable, mais il m'en coûte de le dire l'amendement présente quelques attraits. Voilà, j'ai tout dit. (Sourires)

Très bien !

Il est défendu.

Défavorable.

Notre ami Charles de Courson nous avait demandé de modifier l'ordre de passage, ce que nous avons accepté pour lui faire plaisir, et voilà qu'il nous demande de retarder l'entrée en vigueur de ces dispositions. Il faudrait savoir : si c'est urgent, il ne faut pas voter cet amendement. La commission y est défavorable. (L'amendement n° 75, repou...

Il ne faut pas oublier non plus Michel d'Ornano !

C'est avec beaucoup de bonheur que j'ai écouté Daniel Paul et cela a éveillé en moi des souvenirs qui ne sont pas si lointains : la discussion du projet de loi de 2006 qui nous avait occupés pendant plusieurs semaines. Je constate que Daniel Paul manie toujours le verbe avec une grande finesse et j'apprécie l'usage qu'il fait de façon discrète,...

créée l'an dernier par un règlement et dont la première réunion s'est tenue le 4 mai. Je l'invite donc à retirer cet amendement.

Il s'agit d'un nouveau rendez-vous entre François Brottes et moi-même, concernant Barcelone Chaque fois, M. Brottes en raconte beaucoup, pour la simple raison que les socialistes sont très gênés par cet épisode !