Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Seuls les particuliers conserveront le bénéfice des tarifs régulés. Le sens à donner à ce dispositif, c'est, comme l'a très bien expliqué le ministre d'État, que nous prévoyons davantage de régulation là où il y en avait si peu. Je me tourne d'ailleurs vers nos collègues de l'opposition, qui m'écoutent avec une attention à laquelle je ne suis...

La loi du 10 février 2000, qui a ouvert le marché de l'électricité aux grandes entreprises,

et qui, comme notre collègue Charles de Courson le rappelle, a été proposée par un gouvernement de gauche, dirigé par M. Jospin, a ouvert le marché de l'électricité sans précautions, sans garde-fous.

Et c'est notre majorité, à partir de 2002, qui a édifié ces garde-fous pour corriger les effets néfastes de l'ouverture débridée que vous aviez consentie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous apercevant que des entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour aller sur les prix du marché, après avoir bénéficié dans un premier temps d'une baisse, étaient victimes de hausses excessives, nous avons adopté des tarifs régulés, notamment le TARTAM. Le ministre d'État l'a très bien rappelé : il fallait plus de régulation. Nous é...

Enfin, pour les consommateurs particuliers, le texte maintient un dispositif régulé, réputé protecteur,

qui permettra de faire profiter les Français de l'avantage nucléaire rendu possible par l'effort national. Je terminerai en rappelant que tout cela a un sens :

La commission a émis un avis défavorable. En général, je suis très réservé vis-à-vis des dispositions invitant le Gouvernement à présenter des rapports qui viennent s'ajouter à d'autres rapports. L'idée de M. Brottes est assez originale, qui consiste à truffer un texte de loi avec des propositions du parti socialiste en vue d'échéances à venir....

il s'agit de favoriser l'investissement, dans un premier temps c'est le dispositif présenté pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, et dans un second temps pour permettre à EDF, quand elle aura les ressources suffisantes, d'envisager leur renouvellement. Ce dispositif est appelé à durer jusqu'en 2025. Il est donc transitoi...

Nous prenons nos responsabilités : nous pensons à celles et à ceux qui auront à prospérer dans un univers pour lequel nous stabilisons la ressource en énergie électrique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Très bien !

Non !

Avis défavorable. J'aurais espéré que Daniel Paul me fît plaisir en me citant non seulement dans Les Échos, mais aussi dans L'Humanité Dimanche. Dans Les Echos, j'ai indiqué que je n'envisageais pas une baisse. Je n'ai pas dit pour autant qu'il y aurait une hausse. (Sourires.)

Très bien !

Si cet amendement était adopté, nous aboutirions à un résultat assez curieux, car nous aurions un texte prévoyant : « Conformément à l'accord obtenu le 26 novembre 2002 au Conseil des ministres européen de l'énergie, [ ] il est mis en place à titre transitoire un accès régulé et limité à l'électricité de base produite par EDF », c'est-à-dire le...

J'aurai l'occasion de répondre ! La parole est libre !

En donnant l'avis de la commission sur cet amendement, je répondrai par avance à tous ceux qui concernent le secteur hydraulique. Au départ, dans l'électricité de base, nous intégrions à la fois du nucléaire et de l'hydraulique. Je rappelle que l'électricité hydraulique provient de types de barrages extrêmement variés. L'hydraulique de base év...

comme les grands barrages de la CNR sur le Rhône, ou sur le Rhin : Kembs, Vogelgrün, Fessenheim, Marckolsheim, Rhinau, Strasbourg. En réalité, il existe d'autres types de barrages. Dire que l'hydraulique fait partie de la base régulée se heurte à des difficultés pratiques. Il ne s'agit pas d'un débat idéologique. Comment voulez-vous détermine...

C'est un procès d'intention !

Je savais qu'on allait gagner les élections !