Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Je n'y reviendrai plus, mais je vais rappeler ce qui s'est passé en mars 2002, soit à quelques semaines de l'élection présidentielle. Il y avait un sommet européen auquel participaient, pour représenter la France, le Président de la République et le Premier ministre : Jacques Chirac et Lionel Jospin. À cette occasion, le Conseil européen s'est ...

Certes, c'est un peu dur de le rappeler ! Autour de cela, il y a eu quelques déclarations. M. Jospin a dit, dans une conférence de presse en marge du sommet : « Oui, mais moi, je demande que, etc » Il fallait rappeler les faits.

J'ai attendu patiemment de pouvoir reprendre la parole pour citer ce document, qui figurait d'ailleurs dans mon rapport de 2006 et même, je crois, dans mon rapport de 2004. Je l'avais déjà rappelé et je pensais que l'affaire était entendue. Las, vous en avez reparlé ! Mes chers collègues, vous savez maintenant précisément ce qu'il en est. J'en...

Très bien !

Les voici !

Je vais répondre au préopinant que nous avons ensemble voté la loi du 10 février 2000. J'étais à l'époque le seul député de l'opposition à l'avoir votée. Nous pouvons donc nous mettre d'accord sur le fait que nous avons approuvé le même texte, en particulier cet alinéa de l'article 1er : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 60, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous nous parlez d'un amendement qui a été déclaré irrecevable, monsieur Paul.

Non, celui-ci !

Je me fusse attendu à ce que notre collègue Daniel Paul rendît acte (Sourires) au Gouvernement de l'avancée que nous constatons aujourd'hui en matière de régulation. Quand vous payez 100 euros d'électricité, une partie importante de la facture est en fait régulée. Vous avez déjà les impôts, les taxes, la CSPE : cela fait 20 %. Vous avez le tari...

Je renvoie notre collègue à une loi que ni lui ni moi n'avons votée puisqu'elle date de 1946. Elle avait d'ailleurs été défendue ici non par Daniel mais par Marcel Paul (Sourires),

et avait eu pour rapporteur Paul Ramadier. La loi de 1946 répond complètement à votre préoccupation, notamment la fin de son article 8, que je vais vous lire :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, une fois de plus, la fée électricité se penche sur cet hémicycle. C'est la neuvième fois depuis l'an 2000 que nous discutons d'un texte qui traite de l'énergie, l'essentiel de ceux-ci ayant porté sur l'...

 « Toutefois, toute installation de production nucléaire, à l'exception des installations propres au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à ses filiales, ne pourra être gérée que par Électricité de France ou l'une de ses filiales. » L'amendement est donc satisfait.

Je voudrais, dans une intervention compendieuse, exposer les grandes lignes de ce texte. Le ministre d'État a présenté celui-ci de manière tout à fait claire. J'ajouterai simplement quelques commentaires autour de trois réflexions : pourquoi changer,

ce qu'il faut changer, ce que ça va changer. Pourquoi changer ? Je l'ai écrit à la première ligne de mon rapport : le coeur du projet de loi, c'est le nucléaire.

En réalité, le coeur du débat, c'est le financement des investissements nécessaires pour la production d'électricité : le nucléaire, bien entendu, mais également la pointe, qui est l'un des sujets majeurs auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Nous sommes amenés à rechercher les moyens permettant aux producteurs d'électricité de renforce...

C'est le neuvième.

Les tarifs se sont accumulés, il y a ceux qui sont sortis et ne peuvent plus entrer, ceux qui ne sont pas entrés et peuvent sortir, il y a des délais Il faut le dire, on a bricolé un certain nombre de systèmes tarifaires qui rendent le dispositif assez peu lisible. Nous souhaitons aujourd'hui présenter à l'ensemble des consommateurs de notre p...

rapporteur .comme l'a souligné le rapport de M. Poignant et M. Sido, auxquels je tiens à rendre hommage. Un autre point important est le maintien au profit des particuliers du tarif régulé, sans date. Cela permet de dire aux consommateurs que, s'ils le souhaitent, ils peuvent bénéficier d'un accès à l'électricité selon un tarif fixé par les po...