Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 144, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement est satisfait, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure. Le projet de loi prévoyait, en plus du plafond de 100 térawattheures, un plafond de 20 térawattheures destiné à couvrir les pertes de réseau. Mais comme nous avons fait sauter le plafond en commission, il n'y a plus de problème. Je vous invite à retirer votre amendement, mons...

Favorable et je tiens à souligner combien M. Ueberschlag a été convaincant lorsqu'il a présenté cet amendement que nous avons travaillé ensemble. C'est le résultat heureux d'une collaboration entre un parlementaire, la commission et le Gouvernement. (L'amendement n° 17 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La lecture des textes que j'ai consultés me permet de dire que l'amendement est satisfait. Il n'y a pas de raison de prévoir de nouvelles dispositions. (L'amendement n° 68, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable car c'est du domaine réglementaire. (L'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est minuit vingt. Ici même, en décembre 2001, à deux heures trente du matin, un amendement a été déposé en deuxième lecture de la loi MURCEF pour ouvrir brusquement le capital de la CNR à des capitaux privés. À l'époque, le gouvernement était socialiste, M. Jospin Premier ministre, la majorité socialiste Pour dire la vérité, je pense que ce...

Je crois utile d'intervenir dès à présent. Tout d'abord, je veux dire à François Brottes, qui a présenté son acte de contrition, que s'il avait voté comme le président de la commission et moi-même le demandions, l'amendement n° 63 n'aurait pas été adopté.

Décidément, on ne peut rien vous cacher, monsieur Brottes. J'ai effectivement la faiblesse de penser que ma rédaction est meilleure. Cela dit, je suis réservé sur cette proposition de sous-amendement, car juger qu'un statut est plus favorable qu'un autre est très subjectif.

Vous vous êtes abstenus.

Dans le secteur de l'énergie, les réponses sont contrastées. Contrairement à tous les fantasmes, le statut des industries électrique et gazière n'apparaît pas, pour beaucoup de salariés à qui on propose ce statut, plus avantageux que la convention collective dont ils bénéficient déjà. Je crois donc que cette précision risquerait de perturber le...

Ah si, je suis formel !

Nous avons voté contre, disais-je, et la gauche s'est abstenue. Je réponds à M. Cochet et à tous ceux qui sont en train de nourrir beaucoup de fantasmes. Actuellement, comment cela se passe-t-il ? Les gestionnaires de réseau ont des pertes en ligne : environ 30 térawattheures. Comment ces pertes sont-elles compensées ? Les gestionnaires achète...

J'ai l'impression que notre collègue n'a pas vraiment suivi le film. J'ai proposé en commission un amendement qui est devenu l'article 14 pour étendre le statut aux commercialisateurs. L'amendement n° 175 prend simplement en compte le fait que, dans certains groupes plus larges que ceux du gaz ou de l'électricité, il existe des conventions coll...

Les contrats auxquels il est fait référence sont assis sur le nucléaire nouveau, ce qui n'est pas le sujet, puisqu'il est ici question du nucléaire historique. D'autre part, ces contrats sont le fruit d'une décision de l'autorité de concurrence. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Défavorable : en cohérence avec les votes qui ont eu lieu hier soir, l'Assemblée doit également voter contre ces amendements.

Rappelons qu'à l'origine, le Gouvernement avait prévu que le passage de témoin aurait lieu en 2015, autrement dit dans cinq ans. Le délai, finalement réduit à trois ans, sera, en fait, mis à profit pour établir une doctrine et surtout affiner les bases à partir desquelles la CRE pourra ensuite travailler. La formule contenue dans le texte de lo...

La commission est défavorable à cet amendement. Pour ce qui est de la première phrase de l'alinéa 21, j'invite François Brottes à me reposer la question dans un instant, le temps que je rédige le texte tel que nous l'avons modifié.

Si l'amendement adopté tout à l'heure nous paraissait néfaste, ceux-ci sont carrément toxiques !

L'objectif est de fixer plusieurs prix de l'ARENH afin que le marché domestique soit immédiatement contestable. Une telle proposition n'est évidemment pas dépourvue de logique. Ses conséquences seraient néanmoins très néfastes et même pires. À supposer que le principe d'un prix de l'ARENH plus bas pour la consommation domestique soit accepté, ...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)