Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Je n'y suis pas opposé : un mois me semblerait un délai raisonnable.

Je souscris à l'objet de cet amendement. Toutefois, la proposition de M. Dionis du Séjour faisait l'objet de deux amendements complémentaires. Le premier n'ayant pas été défendu en début de séance, on ne saurait adopter le second. Il faudra revenir sur la question.

Ce dernier aurait naturellement trouvé sa place dans le cadre du Grenelle 2, et non dans le texte que nous examinons, qui n'est pas un Grenelle 3.

Mais pas sur le développement des énergies renouvelables. Étendre l'obligation d'achat d'énergies renouvelables à tous les fournisseurs qui seraient ensuite compensés par la CSPE présente plusieurs difficultés. Tout d'abord, le plafond de cette contribution a été fixé à un niveau qui a été largement dépassé, et ce depuis longtemps. La dette qu...

Le texte étant très clair en matière de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, cette mesure ne me paraît pas s'imposer. Avis défavorable.

Mon amendement a en effet le même objectif que les vôtres, mes chers collègues, et sa rédaction couvre bien les capacités d'effacement.

Je vous proposerai de l'adopter en m'engageant à revenir sur ce point dans le cadre de l'article 88. Les amendements CE 47 et CE 89 sont retirés.

Cet amendement relève d'un droit que je qualifierai de « mou »... Il demande aux fournisseurs de prendre des engagements, mais sans en préciser la forme et sans prévoir de sanction s'ils ne les tiennent pas. Avis défavorable.

C'est un très mauvais exemple, monsieur Brottes, car si les prévisions sont excessives par rapport à la réalité, le fournisseur devra payer un complément de prix !

J'ai cosigné cet amendement de Serge Poignant qui, avec le sénateur Bruno Sido, a coprésidé un groupe de travail sur la pointe électrique. Ils ont étudié en particulier les moyens de développer les capacités d'effacement de consommation. Le mécanisme destiné à ajuster en permanence l'équilibre entre l'offre et la demande donne à RTE la possibi...

L'équilibre entre l'offre et la demande peut être assuré en interrompant l'alimentation des gros consommateurs. Cette pratique est utilisée par de nombreux gestionnaires de réseaux de transports en Europe. L'amendement vise à instituer un système permettant d'interrompre instantanément les consommateurs ayant été agréés à cette fin, sous le con...

Je ne suis pas favorable à ces amendements, car nous avons remplacé la déclaration d'activité par une autorisation ministérielle. Reste à savoir dans quelles conditions celle-ci sera accordée Pour ce qui est de l'amendement CE 171, il s'agit d'un amendement de coordination.

Avis défavorable. L'article 3 remplace le régime déclaratif en vigueur par un régime d'autorisation ministérielle. Ce principe est cohérent avec la loi NOME et garantit notamment que les fournisseurs d'électricité qui bénéficieront de l'énergie nucléaire pourront satisfaire leurs obligations de capacité. Afin d'assurer la continuité entre les ...

M. de Ladoucette a parfaitement répondu aux questions de M. le président, et je me limiterai donc à quelques points. Tout d'abord, il me semble intéressant de réfléchir à l'idée de faire coïncider les deux délais de transition de trois ans et de cinq ans. Comment, par ailleurs, l'élargissement des compétences et le renforcement du rôle de la ...

Je remercie M. le président d'EDF pour avoir su aller à l'essentiel : l'investissement et la compétitivité constituent bel et bien des enjeux majeurs pour EDF et notre pays. Le prix de l'ARB est bien entendu au coeur de notre débat. À ce propos, je note que les chiffres avancés par le président Philippe de Ladoucette ne correspondent pas à ceu...

La loi relative au secteur de l'énergie, adoptée par le Parlement en 2006, comportait des dispositions relatives au tarif réglementé dont la validité expire au 30 juin 2010 : la faculté pour les consommateurs particuliers de revenir au tarif réglementé ; la possibilité pour un nouveau site d'avoir accès au tarif régulé ; la faculté pour les ent...

Je vous rappelle, madame Massat, que la CRE fixe les tarifs de transport et de distribution : si le Gouvernement peut refuser ces décisions, il ne peut pas prendre de décisions différentes. En matière de fourniture, en revanche, la CRE propose et le Gouvernement dispose. En ce qui concerne la question de la date, deux dispositions de la propos...

Cet amendement vise à préciser formellement l'alinéa 5 de l'article, sans en modifier le fond. Il s'agit simplement de mieux distinguer, dans l'application de l'article 66 de la loi du 13 juillet 2005 au nouveaux sites de consommation, entre les consommateurs finals souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ...

Il est proposé, par cet amendement, de proroger jusqu'à la fin de l'année 2010 le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité.

Votre amendement est satisfait par l'article 33 du projet Grenelle 2, dont nous devons la rédaction à la Commission du développement durable. Je vous demande en conséquence de retirer cet amendement.