Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Le débat que nous avons eu il y a deux semaines était d'une qualité exceptionnelle. J'ai beaucoup de témoignages de personnes qui ont suivi sa retransmission de bout en bout et qui ont eu le sentiment que la classe politique française avait, dans sa presque totalité, su s'unir dans l'expression de sa solidarité à l'égard du Japon et dans une at...

Les centrales nucléaires ne disposent-elles pas des moyens d'être alimentées en électricité, même en cas de rupture du raccordement au réseau ?

Le débat que nous avons eu il y a deux semaines était d'une qualité exceptionnelle. J'ai beaucoup de témoignages de personnes qui ont suivi sa retransmission de bout en bout et qui ont eu le sentiment que la classe politique française avait, dans sa presque totalité, su s'unir dans l'expression de sa solidarité à l'égard du Japon et dans une at...

Les centrales nucléaires ne disposent-elles pas des moyens d'être alimentées en électricité, même en cas de rupture du raccordement au réseau ?

Bien qu'intervenant au nom du groupe UMP, je pense que mon propos échappera aux habituels clivages politiques. Je veux dire d'abord, à mon tour, notre émotion et notre compassion, en particulier à l'égard des techniciens japonais qui luttent actuellement à Fukushima en prenant des risques considérables. Nous avons connu trois catastrophes nucl...

Bien qu'intervenant au nom du groupe UMP, je pense que mon propos échappera aux habituels clivages politiques. Je veux dire d'abord, à mon tour, notre émotion et notre compassion, en particulier à l'égard des techniciens japonais qui luttent actuellement à Fukushima en prenant des risques considérables. Nous avons connu trois catastrophes nucl...

Les modifications qui ont affecté la gouvernance de la CRE ces cinq dernières années, dont ceux qui sont devant vous sont en grande partie responsables, avaient pour but d'améliorer le fonctionnement de cette commission et de lui permettre de satisfaire aux exigences de la loi, et si nous avons souhaité que les commissaires siègent à temps plei...

S'il est un pays où le nucléaire peut être fortement relancé à brève échéance, c'est le Brésil. Sa présidente, Mme Dilma Rousseff, a déjà annoncé des décisions en ce sens. Quelles initiatives êtes-vous disposé à prendre pour participer au développement de cette filière ? Notre Commission entendra bientôt le candidat pressenti pour présider la ...

Je vous remercie, monsieur le président-directeur général, pour cette intervention détaillée qui répond largement aux questions que nous avions préparées. En tant que porte-parole du groupe UMP à la Commission des affaires économiques, je mesure le chemin parcouru cinq ans après votre décision de nouer une vie nouvelle avec Gaz de France, la p...

C'est un paradoxe.

C'est un amendement visant à supprimer l'article 10 du projet de loi NOME que j'avais proposé à la Commission et qui avait été adopté en séance publique qui explique notre réunion de ce jour. Fort heureusement, chacun avait alors considéré que nous devions prendre le temps d'examiner une ordonnance extrêmement dense. Je note, tout d'abord, que...

Merci, madame la présidente, pour cette présentation qui a montré la passion qui vous anime. Certains acteurs qui souhaitaient s'associer à la recapitalisation en ont été écartés, en particulier Mitsubishi et le Qatar. Est-ce à dire que vous envisagez une autre opération de recapitalisation, de sorte que cette mise à l'écart serait provisoire ...

Merci M. le président. Le Sénat a donc examiné ce projet de loi et, pour l'essentiel, a retenu les orientations votées par l'Assemblée nationale avant l'été sauf sur la Commission de régulation de l'énergie, sujet sur lequel je reviendrai tout à l'heure. Plusieurs points ont ainsi été consolidés. Tout d'abord, le passage à l'accès régulé à l'é...

Avis défavorable.

Je suis pour ma part ému d'entendre M. Brottes défendre le TARTAM alors que la gauche avait voté contre en 2006 ! L'ARENH est constituée d'une addition de coûts mais on n'en connaît pas le prix pour autant. La CRE, M. Champsaur, l'administration étudient les différents éléments à prendre en considération pour déterminer le prix mais on verra le...

C'est à la demande de M. Brottes lui-même qu'une mission d'information sur les réseaux a été constituée : le dispositif est donc suffisant. Avis défavorable.

La réponse à votre question est dans la Constitution et dans la loi de 1946 qui précise que « toute installation de production nucléaire ( ) ne pourra être gérée que par EDF ou une de ses filiales ». En conséquence, avis défavorable.

Votre préoccupation est partagée mais le texte y répond déjà, d'une part, à l'alinéa 7 où il est précisé que les règles de calcul au niveau de l'ARENH tiennent compte de la modulation de la production des centrales et, d'autre part, à l'alinéa 24, relatif aux modalités de calcul du prix de l'ARENH, où sont mentionnés les coûts d'exploitation. V...

Vous soulevez une question importante, celle du coût d'accès à l'énergie électrique pour les entreprises de transport public, qui fait d'ailleurs l'objet de plusieurs amendements déposés également par des collègues de la majorité. Pour la SNCF et la RATP, qui bénéficient aujourd'hui d'un TaRTAM adapté qui sera prolongé comme les autres, le prix...

J'ai répondu sur la SNCF et la RATP car votre exposé des motifs les mentionne expressément ! Sur le tarif applicable jusqu'en 2015, il s'agit en fait bien évidemment du tarif réglementé. Quant à la réduction des coûts à hauteur de 5 %, il s'agit d'une estimation réalisée par le groupe de travail mis en place sur le coût des remontées mécaniques.