Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
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La commission est défavorable à cet amendement. Pour ce qui est de la première phrase de l'alinéa 21, j'invite François Brottes à me reposer la question dans un instant, le temps que je rédige le texte tel que nous l'avons modifié.
L'objectif est de fixer plusieurs prix de l'ARENH afin que le marché domestique soit immédiatement contestable. Une telle proposition n'est évidemment pas dépourvue de logique. Ses conséquences seraient néanmoins très néfastes et même pires. À supposer que le principe d'un prix de l'ARENH plus bas pour la consommation domestique soit accepté, ...
Ils sont satisfaits par l'alinéa 33 de l'article 1er. J'invite donc mes collègues à les retirer. J'en profite pour donner lecture de l'alinéa 21, modifié par les amendements adoptés : « Le prix de l'électricité cédée en application du présent article entre Électricité de France et les fournisseurs de consommateurs finals sur le territoire mét...
Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté. J'ai fait supprimer les contrats chaque fois que cela se présentait. L'intention est donc très claire. On parle de la cession, non des contrats.
L'amendement n° 102 est satisfait par l'alinéa 33, qui évalue l'impact de l'ARENH sur la conclusion de contrats de gré à gré entre les fournisseurs et EDF et sur la participation des acteurs aux investissements dans les moyens de production nécessaires à la sécurité d'approvisionnement.
J'ai bien compris les motivations de ses auteurs, et je les invite à se rallier au mien, qui consiste à ne pas déduire les volumes de l'ARENH afin de ne pas pénaliser ceux qui en ont bénéficié, à ne pas prolonger ces contrats moyennant une modification du prix et à prévoir une option de sortie sans pénalité. Cet amendement va dans le sens que v...
Quand un collègue parle de morale, je dresse l'oreille. (Sourires.) Votre parlez, mon cher collègue, de contrats de droit privé ; toute votre argumentation repose là-dessus. Or l'Autorité de la concurrence a prononcé un jugement qui a généré des contrats atypiques, lesquels ne sont pas des contrats de droit privé mais la résultante de cette dé...
Le projet de loi que nous examinons n'est pas un « Grenelle 3 ». Ces sujets ont été traités dans le Grenelle 2 ; c'est dans ce cadre qu'il aurait fallu en discuter. Sur le fond, il est faux d'affirmer qu'il n'existe pas de fournisseur permettant de bénéficier d'une énergie verte. Il y a un très gros fournisseur, qui n'est autre qu'EDF,...
et qui produit en partie à partir de sources renouvelables. L'inconvénient de la proposition est double. Premièrement, elle induirait des pertes d'économie d'échelle. Mieux vaut à cet égard un système centralisé, ainsi qu'un système assurant un préfinancement. Il faut savoir qu'aujourd'hui 1,5 milliard est dû à EDF, c'est-à-dire que le montan...
Je suis partagé, monsieur le président. La commission a émis un avis défavorable, mais il m'en coûte de le dire l'amendement présente quelques attraits. Voilà, j'ai tout dit. (Sourires)
Notre ami Charles de Courson nous avait demandé de modifier l'ordre de passage, ce que nous avons accepté pour lui faire plaisir, et voilà qu'il nous demande de retarder l'entrée en vigueur de ces dispositions. Il faudrait savoir : si c'est urgent, il ne faut pas voter cet amendement. La commission y est défavorable. (L'amendement n° 75, repou...
C'est avec beaucoup de bonheur que j'ai écouté Daniel Paul et cela a éveillé en moi des souvenirs qui ne sont pas si lointains : la discussion du projet de loi de 2006 qui nous avait occupés pendant plusieurs semaines. Je constate que Daniel Paul manie toujours le verbe avec une grande finesse et j'apprécie l'usage qu'il fait de façon discrète,...
créée l'an dernier par un règlement et dont la première réunion s'est tenue le 4 mai. Je l'invite donc à retirer cet amendement.
Il s'agit d'un nouveau rendez-vous entre François Brottes et moi-même, concernant Barcelone Chaque fois, M. Brottes en raconte beaucoup, pour la simple raison que les socialistes sont très gênés par cet épisode !
Je n'y reviendrai plus, mais je vais rappeler ce qui s'est passé en mars 2002, soit à quelques semaines de l'élection présidentielle. Il y avait un sommet européen auquel participaient, pour représenter la France, le Président de la République et le Premier ministre : Jacques Chirac et Lionel Jospin. À cette occasion, le Conseil européen s'est ...
Certes, c'est un peu dur de le rappeler ! Autour de cela, il y a eu quelques déclarations. M. Jospin a dit, dans une conférence de presse en marge du sommet : « Oui, mais moi, je demande que, etc » Il fallait rappeler les faits.
J'ai attendu patiemment de pouvoir reprendre la parole pour citer ce document, qui figurait d'ailleurs dans mon rapport de 2006 et même, je crois, dans mon rapport de 2004. Je l'avais déjà rappelé et je pensais que l'affaire était entendue. Las, vous en avez reparlé ! Mes chers collègues, vous savez maintenant précisément ce qu'il en est. J'en...
Je vais répondre au préopinant que nous avons ensemble voté la loi du 10 février 2000. J'étais à l'époque le seul député de l'opposition à l'avoir votée. Nous pouvons donc nous mettre d'accord sur le fait que nous avons approuvé le même texte, en particulier cet alinéa de l'article 1er : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit...
Avis défavorable, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 60, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je me fusse attendu à ce que notre collègue Daniel Paul rendît acte (Sourires) au Gouvernement de l'avancée que nous constatons aujourd'hui en matière de régulation. Quand vous payez 100 euros d'électricité, une partie importante de la facture est en fait régulée. Vous avez déjà les impôts, les taxes, la CSPE : cela fait 20 %. Vous avez le tari...