Marché de l'électricité

Je renvoie notre collègue à une loi que ni lui ni moi n'avons votée puisqu'elle date de 1946. Elle avait d'ailleurs été défendue ici non par Daniel mais par Marcel Paul (Sourires),

et avait eu pour rapporteur Paul Ramadier. La loi de 1946 répond complètement à votre préoccupation, notamment la fin de son article 8, que je vais vous lire :

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, une fois de plus, la fée électricité se penche sur cet hémicycle. C'est la neuvième fois depuis l'an 2000 que nous discutons d'un texte qui traite de l'énergie, l'essentiel de ceux-ci ayant porté sur l'...

 « Toutefois, toute installation de production nucléaire, à l'exception des installations propres au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à ses filiales, ne pourra être gérée que par Électricité de France ou l'une de ses filiales. » L'amendement est donc satisfait.

Je voudrais, dans une intervention compendieuse, exposer les grandes lignes de ce texte. Le ministre d'État a présenté celui-ci de manière tout à fait claire. J'ajouterai simplement quelques commentaires autour de trois réflexions : pourquoi changer,

ce qu'il faut changer, ce que ça va changer. Pourquoi changer ? Je l'ai écrit à la première ligne de mon rapport : le coeur du projet de loi, c'est le nucléaire.

En réalité, le coeur du débat, c'est le financement des investissements nécessaires pour la production d'électricité : le nucléaire, bien entendu, mais également la pointe, qui est l'un des sujets majeurs auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Nous sommes amenés à rechercher les moyens permettant aux producteurs d'électricité de renforce...

Les tarifs se sont accumulés, il y a ceux qui sont sortis et ne peuvent plus entrer, ceux qui ne sont pas entrés et peuvent sortir, il y a des délais Il faut le dire, on a bricolé un certain nombre de systèmes tarifaires qui rendent le dispositif assez peu lisible. Nous souhaitons aujourd'hui présenter à l'ensemble des consommateurs de notre p...

rapporteur .comme l'a souligné le rapport de M. Poignant et M. Sido, auxquels je tiens à rendre hommage. Un autre point important est le maintien au profit des particuliers du tarif régulé, sans date. Cela permet de dire aux consommateurs que, s'ils le souhaitent, ils peuvent bénéficier d'un accès à l'électricité selon un tarif fixé par les po...

Seuls les particuliers conserveront le bénéfice des tarifs régulés. Le sens à donner à ce dispositif, c'est, comme l'a très bien expliqué le ministre d'État, que nous prévoyons davantage de régulation là où il y en avait si peu. Je me tourne d'ailleurs vers nos collègues de l'opposition, qui m'écoutent avec une attention à laquelle je ne suis...

et qui, comme notre collègue Charles de Courson le rappelle, a été proposée par un gouvernement de gauche, dirigé par M. Jospin, a ouvert le marché de l'électricité sans précautions, sans garde-fous.

Et c'est notre majorité, à partir de 2002, qui a édifié ces garde-fous pour corriger les effets néfastes de l'ouverture débridée que vous aviez consentie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous apercevant que des entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour aller sur les prix du marché, après avoir bénéficié dans un premier temps d'une baisse, étaient victimes de hausses excessives, nous avons adopté des tarifs régulés, notamment le TARTAM. Le ministre d'État l'a très bien rappelé : il fallait plus de régulation. Nous é...

qui permettra de faire profiter les Français de l'avantage nucléaire rendu possible par l'effort national. Je terminerai en rappelant que tout cela a un sens :

La commission a émis un avis défavorable. En général, je suis très réservé vis-à-vis des dispositions invitant le Gouvernement à présenter des rapports qui viennent s'ajouter à d'autres rapports. L'idée de M. Brottes est assez originale, qui consiste à truffer un texte de loi avec des propositions du parti socialiste en vue d'échéances à venir....

il s'agit de favoriser l'investissement, dans un premier temps c'est le dispositif présenté pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, et dans un second temps pour permettre à EDF, quand elle aura les ressources suffisantes, d'envisager leur renouvellement. Ce dispositif est appelé à durer jusqu'en 2025. Il est donc transitoi...

Nous prenons nos responsabilités : nous pensons à celles et à ceux qui auront à prospérer dans un univers pour lequel nous stabilisons la ressource en énergie électrique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Avis défavorable. J'aurais espéré que Daniel Paul me fît plaisir en me citant non seulement dans Les Échos, mais aussi dans L'Humanité Dimanche. Dans Les Echos, j'ai indiqué que je n'envisageais pas une baisse. Je n'ai pas dit pour autant qu'il y aurait une hausse. (Sourires.)

Si cet amendement était adopté, nous aboutirions à un résultat assez curieux, car nous aurions un texte prévoyant : « Conformément à l'accord obtenu le 26 novembre 2002 au Conseil des ministres européen de l'énergie, [ ] il est mis en place à titre transitoire un accès régulé et limité à l'électricité de base produite par EDF », c'est-à-dire le...

En donnant l'avis de la commission sur cet amendement, je répondrai par avance à tous ceux qui concernent le secteur hydraulique. Au départ, dans l'électricité de base, nous intégrions à la fois du nucléaire et de l'hydraulique. Je rappelle que l'électricité hydraulique provient de types de barrages extrêmement variés. L'hydraulique de base év...